Il est temps que la Commission européenne concrétise rapidement la stratégie 'produits chimiques pour la durabilité' de l'UE, ont estimé les députés de la commission de l'environnement, lundi 11 octobre, au cours d'un échange de vues avec l'institution sur les initiatives législatives à attendre.
Cette stratégie a été adoptée en octobre 2020 dans le cadre du 'Green Deal' européen afin de mieux protéger les personnes et l'environnement contre les produits chimiques dangereux et d'encourager l'innovation pour développer des alternatives sûres et durables (EUROPE 12678/13).
La Commission est en train de revoir les deux éléments essentiels en termes législatifs : le règlement REACH et le règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. La consultation a été lancée en mai (EUROPE 12713/10). « Ces deux révisions sont le cœur de la stratégie. Nous voulons réduire l’utilisation des produits les plus nocifs », a déclaré le représentant de la Commission, Kestutis Sadauskas.
Il a rappelé que la Commission a aussi entamé la révision de certaines législations pour certains produits comme les produits cosmétiques et les jouets, en vue d'empêcher l'utilisation des substances les plus nocives pour ces produits. « Des études ont été lancées pour étayer notre travail. Nous consultons sans cesse les parties prenantes. Nous avons l'intention d’adopter les propositions de révision l’année prochaine », a assuré le représentant de la Commission.
S'agissant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), il a indiqué avoir demandé à l'Agence des produits chimiques un dossier pour chacun de ces produits en vue de leur élimination progressive, sans indiquer d'échéance précise à court terme. Certains États membres, dont la Belgique, travaillent sur ce dossier pour aller plus loin (EUROPE 12807/9).
La Commission va présenter l'an prochain des lignes directrices sur deux concepts transversaux : les usages essentiels - « concept qui nous permettra de retirer progressivement de la circulation les produits les plus nocifs » - et les produits sûrs par la conception.
L'horizon 2023, 2024 ou 2025 pour éliminer les PFAS non essentiels, c'est trop lointain pour Frédérique Ries (Renew Europe, belge) « alors que les preuves de leurs dangers s'accumulent depuis 40 ans ». Elle a plaidé pour accélérer le mouvement.
Jytte Guteland (S&D, suédoise) est sur la même ligne, tant pour les PFAS que pour les perturbateurs endocriniens.
M Sadauskas a confirmé pour 2022 une proposition législative sur des produits exempts de perturbateurs endocriniens ou de substances similaires, mais plusieurs députés ont estimé qu'une étude d'impact n'était pas nécessaire. Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), pour sa part, a souligné qu'il serait bon de savoir quand les produits chimiques dans l'UE ne contiendront plus de substances cancérigènes ou autres substances toxiques et quand l’approche pour le facteur mélange ou cocktail, annoncée pour 2022, sera opérationnelle.
Jens Gieseke (PPE, allemand) a mis en garde contre une politique de produits chimiques durables qui se fonderait sur des dangers potentiels ou « éventuels » pour la santé humaine et une « approche trop préventive, qui pourrait conduire à des délocalisations ». Il a plaidé pour la prise en compte de l'expertise des États membres en matière de prévention des risques.
Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) lui a rappelé que « les nouvelles substances chimiques sont une zone grise » et qu'en l'absence de connaissances et d'expertise pour les évaluer, « il faut appliquer le principe de précaution pour minimiser les risques ».
Michèle Rivasi (Verts/ALE français) s'est étonnée que la Commission, après avoir annoncé proposer un modèle pour empêcher la production de produits chimiques interdits dans l'UE aux seules fins d'exportation en modifiant la législation pertinente d'ici 2023, n'envisage plus désormais que de réviser le règlement sur le consentement préalable informé.
Anja Hazekamp (La Gauche, néerlandaise), inquiète que les États membres continuent d'autoriser les tests sur les animaux alors qu'ils sont interdits depuis 2013 au titre de la directive 'Produits cosmétiques', a plaidé pour une interdiction de l'expérimentation animale pour tous les produits chimiques et leurs ingrédients, ce qui permettra d'éviter l'exposition des consommateurs et des travailleurs à des produits nocifs.
Les groupes ID et CRE et n'ont pas pris la parole. (Aminata Niang)