Le Haut Représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a promis que la réponse de la Commission européenne à l'arrêt du Tribunal constitutionnel polonais remettant en cause la primauté du droit de l'UE serait « ferme », mardi 12 octobre (EUROPE 12807/1 et 12808/1).
« Il faut être clair : si vous êtes membre d'un club, vous devez en respecter les règles. Et la primauté du droit de l'UE sur le droit national est la règle la plus importante du club », a déclaré M. Borrell en marge du sommet UE/Ukraine (voir autre nouvelle), a rapporté Reuters. Sinon, le club ne peut pas fonctionner en tant qu'union, a-t-il ajouté.
À Bruxelles, le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a indiqué que l'arrêt nécessite une analyse approfondie et « requiert une réaction de notre part ».
Le Collège des commissaires européens discutera ce mercredi du récent arrêt du Tribunal constitutionnell polonais, a indiqué Dana Spinant, porte-parole adjointe de la Commission européenne. Cet arrêt est désormais contraignant après sa publication mardi au journal officiel national par le gouvernement polonais.
La Présidence slovène du Conseil de l'UE n'a, en revanche, pas inscrit ce sujet à l'ordre du jour de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), mercredi.
Ce dossier pourrait directement remonter au niveau du Conseil européen qui se réunira en sommet jeudi 21 et vendredi 22 octobre, si un des leaders souhaite demander des explications à son homologue polonais. (Mathieu Bion)