La Commission européenne a annoncé, mardi 12 octobre, avoir procédé à des inspections inopinées dans plusieurs États membres dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur de la pâte de bois.
La Commission redoute que les entreprises inspectées aient enfreint les règles antitrust de l'UE, qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives (article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de la concurrence concernées.
La pâte de bois est une matière fibreuse sèche issue du bois, qui est utilisée pour fabriquer différents produits en papier (mouchoirs, papier à lettres, carton, etc.).
Les inspections inopinées constituent une étape préliminaire dans une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles présumées. Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportements anticoncurrentiels et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même.
La Commission respecte pleinement les droits de la défense dans ses procédures antitrust, en particulier le droit des entreprises à être entendues. Les inspections ont été menées dans le respect de tous les protocoles de santé et de sécurité relatifs au coronavirus afin de garantir la sécurité des personnes concernées. (Lionel Changeur)