L'Union européenne et l'Ukraine feront le point sur les progrès réalisés dans la coopération bilatérale tout en soulignant le potentiel économique inexploité que ces relations bilatérales contiennent, mardi 12 octobre à Kiev, lors d'un sommet bilatéral qui réunira le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, ainsi que les présidents de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Conseil européen, Charles Michel, pour qui il s'agira du troisième déplacement en Ukraine depuis mars.
Ce 23e sommet bilatéral est « l'opportunité de réaffirmer un engagement continu » de l'UE vis-à-vis de l'Ukraine qui repose sur des bases solides telles que l'accord de coopération, qui couvre 70% de l'acquis communautaire, et l'accord bilatéral de libre-échange, a indiqué une source européenne lundi 11 octobre. Elle a constaté que les échanges commerciaux avaient augmenté de façon significative depuis 2016, même si « un potentiel inexploité » demeure dans des domaines tels que les transports, l'environnement et le droit du travail.
Mardi, outre l'adoption d'une déclaration commune (EUROPE 12786/2), trois accords bilatéraux seront signés. Dans le domaine de l'aviation, un accord améliorera les connexions entre les deux partenaires et créera de nouvelles opportunités pour les compagnies aériennes low cost désireuses d'opérer en Ukraine. Un autre accord prévoira la participation de Kiev au programme Creative Europe 2021-2027.
L'accord de coopération bilatéral fait actuellement l'objet d'une évaluation par les deux partenaires. Ce processus devrait aboutir à l'adoption de conclusions spécifiques lors du prochain sommet, en 2022.
Mardi, à Kiev, il sera également question de l'aide spécifique que l'Union européenne apporte à l'Ukraine dans la relance de l'économie ukrainienne pour surmonter la pandémie de Covid-19, notamment sous la forme d'un paquet destiné à mobiliser jusqu'à 6,5 milliards d'euros d'investissements dans le pays (EUROPE 12754/5) et d'une assistance macrofinancière de 1,2 milliard d'euros dont la moitié a déjà été versée à Kiev (EUROPE 12619/11).
Énergie. La question de la flambée actuelle des prix du gaz sera nécessairement abordée par les leaders, à une semaine du sommet européen qui aura un échange de vues sur la question. L'Ukraine a traditionnellement été un pays de transit du gaz russe vers l'UE malgré ses relations conflictuelles avec Moscou, surtout depuis l'annexion de la Crimée par la Russie. Elle pourrait manquer de gaz avec la montée en puissance des gazoducs russes Nord Stream I et II qui la contournent pour servir directement l'Allemagne.
Nous souhaitons nous assurer que l'UE et l'Ukraine puissent « discuter de toutes les questions relatives à l'approvisionnement en gaz pour cet hiver et les hivers successifs » en matière de stockage et fourniture, a indiqué une deuxième source européenne. Elle a notamment évoqué la possibilité pour les États membres d'augmenter leurs livraisons à Kiev « en cas de pénuries ».
Corruption. Un autre sujet récurrent concerne la lutte contre la grande corruption en Ukraine, alors que la Cour des comptes européenne a estimé, fin septembre, que le soutien de l'UE en faveur des réformes était inefficace dans ce domaine (EUROPE 12797/13).
Du côté européen, on note que la Cour des comptes dépeint une situation qui remonte à plusieurs années et fait état de réels progrès depuis 2014. On préfère mettre en avant les avancées enregistrées dans la réforme du système judiciaire (rétablissement de la Commission supérieure de qualification des juges et évaluation de l'intégrité des membres du Conseil supérieur de la justice), dans la création d'une « architecture anti-corruption » et dans le soutien à la société civile, pour que celle-ci demande des comptes au pouvoir en place.
Ce qu'il faut désormais, c'est finaliser la composition des organes de lutte contre la corruption, a indiqué une troisième source.
Défense. La déclaration du sommet abordera les questions de défense et de sécurité. Sera notamment saluée la volonté de l'Ukraine de participer à des projets de la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais).
Les autorités ukrainiennes ont demandé à l'UE de mettre sur pied une mission de formation du personnel militaire en plus de la mission déjà en place de formation de la police. Sur ce point, les Européens sont en train d'analyser les résultats d'une mission d'experts dépêchés à Kiev à la mi-septembre. Le Comité politique et de sécurité (Cops) se penchera sur la question en novembre avant toute prise de décision.
L'UE est également très intéressée par un renforcement et un approfondissement de la coopération bilatérale en matière de cybersécurité. En juin a eu lieu un premier dialogue spécifique et un deuxième aura lieu en 2022.
Crimée. Enfin, l’Union européenne réitérera son attachement indéfectible à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Lundi, le Conseil de l'UE a décidé d'imposer des sanctions à l'encontre de huit agents des services répressifs (juges, procureurs et agents de sécurité) chargés de faire appliquer le droit russe en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées par la Russie. « Ces personnes ont pris des décisions qui n'étaient pas objectives dans des affaires menées à des fins politiques et ont poursuivi ou opprimé des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol », souligne le Conseil dans un communiqué.
Les sanctions de l'UE liées s'appliquent désormais à 185 personnes et 48 entités. Voir les huit personnes visées : https://bit.ly/3uZYxhj (Mathieu Bion)