La Commission européenne a appelé le gouvernement britannique, lundi 11 octobre, à se concentrer sur les « questions les plus importantes pour la population d’Irlande du Nord et non sur le rôle et la suppression de la Cour de justice de l’UE » dans le protocole, qui aurait pour effet « de couper l’Irlande du Nord du marché unique ».
Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, réagissait aux commentaires émis au cours du week-end par le ministre David Frost, selon lequel les propositions que la Commission doit mettre sur la table le 13 octobre pour alléger les contraintes en Irlande du Nord n’auront d’utilité que si elles permettent de retirer le rôle de surveillance attribué à la Cour de justice de l’UE. Le ministre devrait officialiser cette demande le 12 octobre, lors d’un discours à Lisbonne.
Pour le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, Londres veut tout simplement « changer les règles du jeu » et créer avec la Cour de justice de l’UE une « nouvelle ligne rouge », a rapporté l’AFP.
Annoncées il y a plusieurs semaines, les propositions que la Commission compte mettre sur la table ce mercredi 13 octobre ne seront pas des textes législatifs, mais des documents de réflexion visant à ouvrir la discussion avec le gouvernement britannique.
Elles viseront notamment à faciliter l’exportation de médicaments génériques vers la province d’Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne, à assouplir les contrôles phytosanitaires et les contrôles douaniers ou à mieux associer la société civile nord-irlandaise aux discussions sur le protocole nord-irlandais et à créer des structures de dialogue avec les Européens.
Une équipe de la Commission sera à Londres le 13 octobre pour présenter ces pistes de réflexion que le vice-président Maroš Šefčovič devrait présenter publiquement en fin de journée. (Solenn Paulic)