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Bulletin Quotidien Europe N° 12809

12 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 1 / 28
REPÈRES
Repères: Monsieur Morawiecki, soyez cohérent : activez l’article 50 du TUE !

Que cette référence ne vous dise rien serait stupéfiant, mais pour la clarté de l’enjeu, rappelons-en les phrases clés : « 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. 2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant...

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