Malgré les difficultés rencontrées par certains États membres de l’UE pour tenir les délais, la Commission européenne a invité les ministres de l’Agriculture, lundi 11 octobre à Luxembourg, à soumettre d’ici fin 2021 leur plan stratégique sur la politique agricole commune (PAC).
Les plans stratégiques nationaux doivent être approuvés par la Commission en 2022 au plus tard afin de permettre à la nouvelle PAC d’entrer en vigueur au 1er janvier 2023.
Lors d’un débat au Conseil sur les plans stratégiques sur la PAC, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est montré disposé à aider les pays à soumettre leurs plans dans les délais impartis. « Je sais que cette phase est cruciale, car c'est le moment où vous devez faire vos choix, prendre les décisions politiques clés et valider en interne ce que vous soumettrez formellement à l'approbation de la Commission », a indiqué le commissaire devant les ministres européens.
Un dialogue structuré a été lancé l'année dernière et le commissaire a invité les pays à en tirer le meilleur parti avant la soumission officielle des plans stratégiques de la PAC.
Pacte vert européen. Janusz Wojciechowski a admis que certains pays étaient « préoccupés » par l'indication, dans les plans stratégiques de la PAC, des contributions nationales aux objectifs du 'Pacte vert européen' « et par la manière dont la Commission en tiendra compte dans le processus d'évaluation ».
Le commissaire a défendu les objectifs du 'Pacte vert européen', « qui ne sont pas des ambitions de la Commission, mais des ambitions partagées par l'Union ».
Or, plusieurs ministres, dont le français Julien Denormandie, ont estimé que les objectifs chiffrés du 'Pacte vert européen' ne devaient être inclus ni dans les plans stratégiques ni dans la législation secondaire (actes délégués et d'exécution) sur la mise en œuvre de la PAC.
L'accord sur la PAC indique, selon le ministre français, que la stratégie 'de la ferme à la table' est « une vision politique » devant donner lieu à des textes législatifs qui arriveront d'ici un an ou deux. « Cet accord ne doit pas être remis en cause par la Commission et des actes secondaires », a résumé M. Denormandie.
Par ailleurs, le commissaire à l’Agriculture a insisté sur le besoin de rester vigilant « quant au risque de conflit d'intérêts lié aux fonds de la PAC ». Janusz Wojciechowski a demandé aux pays de prendre en compte, dans les plans stratégiques, les dispositions pertinentes des règles financières afin d'atténuer et de prévenir de telles situations. (Lionel Changeur)