Les eurodéputés de la commission ‘Emploi et Affaires sociales’ (EMPL) ont dressé un premier bilan plutôt positif de la première année d’activité de la nouvelle Autorité européenne du travail (ELA), notamment quant à son plan d’action sur les travailleurs saisonniers, lors d’un échange, lundi 11 octobre, avec son directeur exécutif, Cosmin Boiangiu.
Ce dernier a indiqué, durant son propos introductif, que l'Autorité gagnait peu à peu en capacité opérationnelle. Elle a ainsi atteint son autonomie financière et compte déjà 68 travailleurs en son sein (sur 144 prévus) dans les locaux à Bratislava qu’elle a intégrés le 16 septembre dernier (EUROPE 12804/29).
L’année 2021 a été marquée par les premières inspections conjointes (cinq pour l’heure), et surtout, la première vaste campagne d’information sur les droits des travailleurs saisonniers, notamment dans le secteur agricole.
Le travail d’intégration de la plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré progresse, tout comme l’intégration du portail européen sur la mobilité de l'emploi, comme le prévoit le règlement fondateur (EUROPE 12194/1).
La plupart des eurodéputés, à l’exception d’une eurodéputée française d’extrême droite, ont salué les premières actions de l’Autorité, rappelant combien étaient difficiles les conditions dans lesquelles elle a commencé son activité en raison de la pandémie, ajoutant qu’elle était encore loin d’atteindre sa pleine opérationnalité.
Les remarques et questions n’ont pas manqué toutefois. Radan Kanev (PPE, bulgare) et Dragoş Pîslaru (Renew Europe, roumain) ont insisté sur une information simple et accessible pour les travailleurs. M. Kanev a suggéré la création d’un guichet unique pour aider les travailleurs et entreprises.
Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) s’est interrogée sur l’efficacité de la campagne d'information auprès des travailleurs, alors qu’elle s’est déroulée principalement sur les réseaux sociaux. À ce titre, elle s’est inquiétée de la place des partenaires sociaux locaux et au niveau national dans le travail de l’Autorité.
Helmut Geuking (PPE, allemand) a mis en avant l'importance de l’intelligence artificielle et des outils numériques pour permettre à l'Autorité d'être réellement efficace. Car plusieurs députés, comme Peter Lundgren (CRE, suédois) ou France Jamet (ID, française), se sont interrogés sur la capacité réelle de l’Autorité à faire respecter les règles en place pour les travailleurs, tant les fraudes et les acteurs sont nombreux.
M. Boiangiu, dans sa réponse, a cherché à être rassurant, même s’il a reconnu que l’activité de son agence avait commencé « plutôt lentement » en raison de la pandémie, notant que de nombreux inspecteurs étaient peu enclins, jusqu’avant l’été, à prendre part physiquement à des activités d’inspection conjointes. Il a noté, depuis lors, une forte hausse d’intérêt parmi les États membres.
Il a indiqué que l’activité de son agence reposait sur deux piliers : l’information et la mise en œuvre des règles, toujours en lien avec les acteurs sur le terrain. Il a indiqué que le projet d’un guichet unique était en cours de discussion. Et d’ajouter que son souhait est de voir se « multiplier » des copies des actions menées par l’ELA organisées par les autorités nationales et locales. Il a aussi confirmé que le recours à l'intelligence artificielle était l'un des chantiers en cours pour améliorer l'action de son autorité.
Car l’agence veut augmenter le nombre d’inspections transfrontalières et coordonnées, et ce de manière simultanée dans plusieurs États membres. L’objectif premier est de concentrer son action sur les secteurs et les catégories de travailleurs les plus à risque : les travailleurs saisonniers aujourd'hui, mais aussi rapidement les travailleurs détachés, dans le secteur routier, le secteur de la transformation de la viande ou celui de la construction.
Il s'agissait du premier échange avec le directeur exécutif de l'ELA depuis sa nomination, en octobre 2020, nous a-t-on indiqué. (Pascal Hansens)