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Bulletin Quotidien Europe N° 12806
Sommaire Publication complète Par article 8 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Le nouveau règlement 'Aarhus' de l'UE visant à améliorer l'accès du public à la justice environnementale est adopté

Le règlement modifiant le règlement Aarhus de l'UE (CE n°1367/2006) pour le rendre conforme à la Convention internationale d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement est adopté.

Sans débat, le Conseil 'Environnement' de l'UE a procédé à son adoption en première lecture, mercredi 6 octobre, à la majorité qualifiée. Seule la Suède s'est abstenue.

Le règlement modifié est issu...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants des États membres de l'UE rappellent leur attachement à la région
ÉNERGIE : flambée des prix énergétiques, les dirigeants de l'UE s'attelleront fin octobre à la recherche de solutions
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : pour Charles Michel, « les alliés solides font les alliances solides »
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : ‘paquet Fit for 55’, les États membres commencent à dévoiler leurs positions
CLIMAT : les États membres de l'UE s'accordent sur une position commune en vue de la COP26
ÉNERGIE : les États membres divisés sur les mesures à prendre au niveau de l'UE pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
ENVIRONNEMENT : les ministres de l'Environnement des Vingt-sept soutiennent la nouvelle stratégie forestière de l'UE pour des forêts en bonne santé
ENVIRONNEMENT : le nouveau règlement 'Aarhus' de l'UE visant à améliorer l'accès du public à la justice environnementale est adopté
AGRICULTURE : la Commission européenne prolonge les mesures de soutien en faveur du secteur du vin
PÊCHE : la Commission européenne tente de trouver une solution au différend franco-britannique sur les licences
ENTREPRISES : le réseau des représentants des PME se penche sur la définition des PME
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉNERGIE : face à la hausse des prix, plusieurs groupes du Parlement européen demandent une enquête sur les manipulations du marché
ÉCONOMIE : la Commission européenne peu diserte sur les négociations relatives aux plans de relance hongrois et polonais
FISCALITÉ : après les Pandora Papers, les eurodéputés tentent de dépasser le sentiment d'impuissance
FEMMES : les eurodéputés réclament une meilleure prise en compte des victimes de violence domestique lors de l'attribution des droits de garde
DÉVELOPPEMENT : Le PE adopte le rapport 'Rivasi' prônant la cohérence des politiques de l'UE pour protéger la biodiversité mondiale
CLIMAT/FINANCES : le Parlement européen rejette deux demandes d’objection au premier acte délégué sur la taxonomie de l’UE
NUMÉRIQUE : le Parlement européen réclame l'interdiction permanente de la reconnaissance faciale dans les espaces publics
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE : les décisions de mutation de juges, sans leur consentement, doivent offrir les garanties et voies de recours nécessaires sous peine de mettre en péril le principe d'indépendance, estime la Cour de justice de l'UE
FEMMES : les Vingt-sept ne peuvent subordonner la ratification de la convention d'Istanbul à la constatation préalable d’un « commun accord », assure la Cour de justice de l'UE
CONCURRENCE : une victime d’une infraction au droit de la concurrence peut réclamer des dédommagements à la filiale d’une société mère, selon la Cour de justice de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : un État membre peut renouveler périodiquement les contrôles au sein de l'espace Schengen s'ils sont justifiés par des menaces graves, selon l'avocat général
AIDES D'ÉTAT : l'affaire visant le régime fiscal britannique illégal dont bénéficiaient des multinationales implantées à Gibraltar est close
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les modifications proposées sur la perception des recettes ne vont pas assez loin, selon la Cour des comptes de l’UE
COMMISSION : nominations au sein des DG justice et consommateurs, publications et partenariats internationaux
ÉCONOMIE - FINANCES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne soumet un projet de proposition visant à faciliter les soutiens favorisant la transition écologique et numérique
BRÈVES
DÉMOCRATIE : ouverture d'un centre de compétences pour la démocratie participative
ESPACE : Eurospace expose ses propositions pour améliorer la politique de passation de marché de l’ESA
ESPACE : Eutelsat renforce sa participation dans la constellation OneWeb
NUMÉRIQUE : la Commission consulte en vue de rendre les services numériques de mobilité multimodale plus transparents
PARLEMENT EUROPÉEN : le nouveau président du groupe Renew Europe sera élu le 19 octobre
RÉGIONS : Le Centre commun de recherche de la Commission européenne lance un centre pour soutenir les activités de démocratie participative