« C'est une fierté de voir comment cette Assemblée, petit à petit, mais avec constance, s'attaque de manière toujours plus approfondie aux causes et aux conséquences du fléau qu'est la violence de genre », s’est félicitée l’eurodéputée Diana Riba (Verts/ALE, espagnole) à la veille de l’adoption, par le Parlement européen, d’un rapport d’initiative consacré aux conséquences des violences conjugales pour les femmes et les enfants.
Ce rapport - approuvé mercredi 6 octobre par 510 voix pour, 31 contre et 141 abstentions - aborde en effet la question du droit de garde des enfants confrontés à ces violences (EUROPE 12663/25).
Les eurodéputés appellent en particulier à ce que la protection des femmes et des enfants contre les violences prime sur les autres critères lorsque les droits de garde sont établis.
« Dans de trop nombreux cas, la violence domestique est encore négligée et les décisions de justice relatives à la garde partagée peuvent se transformer en condamnation à mort pour les femmes et les enfants », a rappelé Luisa Regimenti (ID, italienne), corapporteur, regrettant par ailleurs que les procédures pénales découlant d'une plainte pour violence domestique et les procédures civiles de séparation et de garde « soient souvent traitées séparément ».
Dans son rapport, le Parlement plaide également pour que les enfants témoins de violences de genre puissent être reconnus comme victimes, entendus, et pour que leurs auditions se déroulent dans un environnement approprié, sous la conduite de professionnels formés.
« Frapper à la racine »
Bien d’autres recommandations sont formulées : aider les victimes à atteindre l’indépendance financière, à accéder à des logements spécifiques, à des services de santé, de transport, de conseil, à un soutien juridique, etc.
Mais à l’instar de l'autre corapporteur, Elena Kountoura (La Gauche, grecque), les députés sont allés plus loin encore, appelant les institutions européennes et nationales à « frapper à la racine » et à mettre fin à « tout ce qui entretient et reproduit » les violences de genre.
Notamment en ratifiant et en mettant en œuvre la Convention d’Istanbul (voir autre nouvelle).
Plusieurs députés ont également réclamé une initiative européenne contraignante sur la prévention et le traitement de la violence de genre.
Une telle proposition devrait être présentée début décembre par la Commission. « Elle renforcera les droits des victimes, notamment en matière d'indemnisation, de prévention et de protection des victimes de violences domestiques, y compris les enfants victimes et témoins de ces violences », a promis la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, en plénière.
Dans leur rapport, les eurodéputés rappellent en outre leur attachement à l’ajout de la violence de genre à la liste des domaines de criminalité reconnus au niveau européen (EUROPE 12793/10). À en croire la liste, publiée en début de semaine, des points prévus pour figurer à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission, une initiative en ce sens devrait également être présentée début décembre.
Pour consulter le rapport du Parlement : https://bit.ly/3uLkdgY (Agathe Cherki)