La Commission européenne a confirmé, mardi 5 octobre, lors de la réunion des représentants de PME - notamment devant les représentants nationaux et SMEunited -, qu’elle garderait pour l’heure en l’état la définition des PME, à la suite d’une étude publiée la semaine dernière.
La décision a été saluée par les représentants nationaux, notamment par SMEunited, qui a publié un communiqué au lendemain de la réunion. Durant la réunion, le représentant tchèque aurait toutefois contesté certaines données statistiques. La France aurait demandé de fixer à deux ans la « période de grâce » durant laquelle une entreprise peut continuer à rester dans la catégorie des PME, même si elle ne correspond plus aux critères.
La Belgique aurait demandé des clarifications sur les aides d’État et insisté sur la prise en compte des très petites entreprises (TPE). L’Allemagne aurait souligné l’importance de tenir compte des entreprises à capitalisation moyenne (mid-cap).
Plans de relance nationaux
Durant cette réunion, la place des PME dans les plans de relance nationaux a été abordée. Environ 15% du budget du Plan de relance européen (environ 70 milliards d’euros, selon SMEunited) seraient fléchés sur les PME.
Toutefois, l’accès aux programmes de financement reste une source d’inquiétude et les représentants nationaux sont invités à travailler avec les associations de PME nationales pour permettre la plus large couverture possible.
La communication d’avril sur ‘Mieux légiférer’ (EUROPE 12709/16) a été saluée par SMEunited, qui a toutefois regretté qu’elle soit arrivée si tardivement. La nomination du représentant européen des PME n’a toujours pas été finalisée et le flou domine à la suite de la nomination de Vazil Hudák (EUROPE 12755/8).
Pour consulter le document de travail de la Commission : https://bit.ly/2YnPeeO (Pascal Hansens)