Réunis en séance plénière du Parlement européen, les eurodéputés ont rejeté à une large majorité, mardi 5 octobre, deux propositions d’objection à l’acte délégué destiné à compléter la taxonomie de l’Union européenne en établissant des critères techniques pour définir quelles activités contribuent de manière substantielle à l’adaptation au changement climatique ou à l’atténuation du changement climatique tout en ne nuisant pas de manière significative (‘do no significant harm’) à l’un des six autres objectifs environnementaux du règlement (2020/852) sur la taxonomie.
À l’initiative d’une des deux demandes d’objection, les députés du groupe CRE Alexandr Vondra (tchèque) et Bogdan Rzońca (polonais) ont regretté que l’acte délégué proposé par la Commission européenne ne couvre pas le gaz fossile et le nucléaire (EUROPE 12703/2). Selon eux, ces deux sources d’énergie sont nécessaires à la transition énergétique et au maintien d’un approvisionnement énergétique abordable.
« Nous pensons que la Commission n’a pas suffisamment pris en compte les effets à long terme et les implications plus larges de la fameuse taxonomie, y compris le risque de pauvreté énergétique parmi les citoyens de l’Union », a notamment déclaré M. Vondra.
L’autre demande d’objection, portée par Joëlle Mélin (Identité et Démocratie, française), visait également à demander à la Commission de présenter « un nouvel acte délégué qui inclut les activités nucléaires et gazières » et d’inclure l’énergie nucléaire parmi les énergies compatibles avec les objectifs du règlement sur la taxonomie.
Le Parlement avait jusqu'au 7 octobre pour s'opposer à l'acte délégué. (Damien Genicot)