La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 octobre, le prolongement, jusqu'au 15 octobre 2022, des mesures de flexibilité déjà en place en faveur du secteur du vin. Elle a aussi présenté, comme annoncé (EUROPE 12791/15), des actes délégués sur les fonds de mutualisation et l’assurance récolte.
Les mesures exceptionnelles pour le vin sont les suivantes : - les pays de l'UE peuvent continuer à modifier leurs programmes d'aide nationaux à tout moment, alors que cela n'est généralement possible que deux fois par an (le 1er mars et le 30 juin de chaque année au plus tard) ; - en ce qui concerne les activités de promotion, la restructuration et la reconversion des vignobles, la vendange en vert et les investissements, la possibilité d'accorder une contribution plus élevée au titre du budget de l'UE est prolongée jusqu'au 15 octobre 2022 ; - la contribution du budget de l'UE à l'assurance-récolte a été portée de 70 à 80% jusqu'au 15 octobre 2022 ; - l’aide destinée à couvrir les coûts de mise en place de fonds de mutualisation a été doublée : de 10, 8 et 4% respectivement pour la première, la deuxième et la troisième année de son application, elle passe à 20, 16 et 8% ; - les facilités accordées pour les mesures du programme vitivinicole sont prolongées jusqu'au 15 octobre 2022.
En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, le soutien aux organisations de producteurs - généralement calculé en fonction de la valeur de la production - fera l'objet d'une compensation qui ne pourra pas être inférieure à 85% du niveau de l'année dernière.
Plus d'informations : https://bit.ly/3oAaCsr (Lionel Changeur)