Les ministres de l’Environnement des États membres de l’Union européenne ont tenu, mercredi 6 octobre, leur premier échange de vues formel sur le paquet législatif pour le climat proposé par la Commission européenne (‘Fit for 55’).
Si l’analyse du paquet par les capitales est loin d’être terminée, tant ce dernier est dense et complexe (il comporte 13 propositions législatives interconnectées), le tour de table a permis de déjà percevoir les positions des États membres, voire leurs lignes rouges pour certains, concernant les cinq propositions du paquet ‘Fit for 55’ débattues par les ministres (EUROPE 12804/34).
ETS2
Mentionnée par tous les ministres (à l’exception du ministre italien, qui n’a pas pris part au débat), la proposition d’établir un nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS2) – distinct de l’ETS existant – couvrant les émissions du chauffage des bâtiments et du transport routier a semblé diviser les États membres (EUROPE 12762/1).
Alors que l’Autriche, le Portugal, la Suède, le Danemark, la Finlande et l’Allemagne ont exprimé des opinions plutôt favorables, la Hongrie, Chypre, la Slovaquie, la République tchèque, la Pologne, la Lituanie, Malte, la Bulgarie et l’Irlande semblent y être opposés.
Les autres pays ont exprimé des positions moins tranchées.
Le ministre néerlandais a ainsi souligné qu’Amsterdam voyait « des avantages potentiels » à l’ETS2, mais a souligné la nécessité de mettre également en place des normes ambitieuses.
La Grèce, la Roumanie et la Croatie, en revanche, ont fait part de leurs préoccupations.
Adoptant une approche prudente, la France, l’Espagne et la Lettonie ont souligné le besoin d’analyser toutes les conséquences d’un tel système.
La ministre luxembourgeoise, quant à elle, a expliqué que son gouvernement était « sceptique » vis-à-vis de la proposition.
Normes CO2 pour les voitures
Autre sujet clivant, la proposition de la Commission consistant à interdire la vente de voitures et camionnettes à essence neuves à partir de 2035 (EUROPE 12762/3) a également animé la discussion.
L’Autriche, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Finlande ont recommandé de renforcer la proposition, certains d’entre eux appelant à avancer l’échéance à 2030.
La Hongrie, la Bulgarie et la République tchèque, au contraire, ont jugé qu’une interdiction dès 2035 serait prématurée.
De leur côté, la Belgique et la Grèce ont soutenu la proposition de la Commission.
Partage de l’effort
Les interventions des ministres ont également divergé sur la question de la révision du règlement sur la répartition de l’effort, en particulier les nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés pour chaque État membre (EUROPE 12762/2).
Alors que l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et le Luxembourg ont plaidé pour davantage de convergence entre les objectifs nationaux prévus dans la proposition de la Commission, la Hongrie et la Roumanie ont insisté sur le fait que le PIB par habitant devait rester le critère principal servant à déterminer les objectifs.
La République tchèque a en outre souligné que son nouvel objectif (qui est presque le double de l’objectif actuel) lui semble inatteignable.
Constatant le manque d’enthousiasme des États membres vis-à-vis de la création d’un ETS2, le vice-président exécutif de la Commission en charge du Pacte vert européen, Frans Timmermans, a demandé aux ministres de ne pas oublier que le coût de l’inaction sera bien plus élevé.
« Si vous regardez l’ETS, ne regardez pas seulement son coût, mais regardez aussi ses revenus », a-t-il ensuite ajouté, soulignant que les États membres avaient bénéficié cette année de près de 11 milliards d’euros supplémentaires provenant de l’ETS par rapport à l’année dernière. (Damien Genicot)