La Cour de justice de l’UE a rendu, mercredi 6 octobre, un nouvel arrêt relatif à l’état de la justice en Pologne et a considéré cette fois que les mutations non consenties d’un juge vers une autre juridiction ou entre deux sections d’une même juridiction « sont susceptibles de porter atteinte aux principes d’inamovibilité et d’indépendance des juges ».
L’affaire concerne un juge d’un tribunal régional polonais transféré en août 2018 vers une autre section,...