Aux eurodéputés, déçus d’être tenus à l’écart de la nouvelle Autorité européenne de réaction aux crises sanitaires (HERA), les justifications avancées la semaine passée par la commissaire européenne à la Santé en commission parlementaire n’auront pas suffi (EUROPE 12799/11).
Les eurodéputés ont en effet demandé la tenue d’un débat en plénière du Parlement européen sur le sujet. Celui-ci s’est tenu mardi 5 octobre, de nouveau en présence de la commissaire Stella Kyriakides, « ravie » d’avoir une nouvelle opportunité « d’expliquer, de clarifier » la situation.
La commissaire a essentiellement répété les arguments déjà avancés à plusieurs reprises : les bases légales limitées, le besoin d’agir vite, les contraintes budgétaires. Elle a également de nouveau insisté sur le fait qu’il n’était pas question d’exclure le Parlement.
HERA, a-t-elle souligné, ne sera pas un service typique de la Commission, mais bien une « ressource partagée ».
Elle a rappelé que le Parlement aurait un siège au sein du Conseil d’administration d’HERA et a assuré aux eurodéputés avoir écrit au président de la commission ENVI afin qu’un député soit nommé pour occuper ce siège.
Le débat n’a toutefois pas permis aux eurodéputés d’obtenir la moindre garantie ou explication supplémentaire.
Tous les groupes ont pourtant de nouveau manifesté leur mécontentement. Le PPE, par la voix de Pernille Weiss (danoise) a - sans s’étendre sur le sujet - demandé que la Commission continue à bâtir une initiative associant le Parlement.
La Suédoise Hélène Fritzon, au nom du S&D, a insisté quant à elle sur le fait qu’il faudrait, pour qu'HERA soit une initiative couronnée de succès, « se concerter avec toutes les parties concernées ».
Les Françaises Michèle Rivasi, pour les Verts/ALE, et Joëlle Mélin, pour ID, ont respectivement appelé la Commission à revenir sur sa position et dénoncé une manœuvre « antidémocratique vis-à-vis des députés ».
Au nom de Renew Europe, Véronique Trillet-Lenoir, elle aussi française, a de nouveau demandé qu’HERA accorde une place aussi importante à la société civile qu’aux industriels. « Nous souhaitons participer à sa gouvernance pour orienter ses actions au nom du Parlement, c’est-à-dire au niveau des citoyens », a-t-elle insisté.
Par ailleurs, l’eurodéputée a de nouveau exprimé, plus fermement cette fois, ses craintes quant à l’absence de toute allusion à HERA dans le règlement en cours de négociation entre le Parlement et le Conseil sur les futurs moyens d’action de l’Union face aux menaces transfrontières sur la santé (EUROPE 12792/12).
« Nous souhaitons qu’HERA devienne une partie intégrante du règlement sur les menaces transfrontières auquel elle est intimement rattachée et qui permettra de ne pas perdre de temps sur sa mise en place », a-t-elle insisté.
Les négociations interinstitutionnelles sur ce dossier auraient dû commencer la semaine dernière, mais ont finalement été reportées, et ce, à la demande du Parlement et en lien avec HERA, selon nos informations. Aucune date n’a encore été arrêtée pour une nouvelle réunion. (Agathe Cherki)