Les eurodéputés se sont prononcés, mardi 5 octobre, sur le texte porté par Petar Vitanov (S&D, bulgare) concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales.
Si les résultats du vote final n’étaient toujours pas connus à l’heure de notre bouclage, des sources proches du dossier prédisaient que le texte devrait être approuvé par les députés européens réunis en séance plénière.
Plus tôt dans la journée de mardi, les eurodéputés ont rejeté les amendements déposés par certains élus du groupe PPE qui visaient, notamment, à retirer du rapport l'appel à l'interdiction de la surveillance biométrique de masse au moyen, par exemple, de la reconnaissance faciale dans les espaces publics.
« L’IA représente des risques considérables pour les droits fondamentaux et l’État de droit. Il faut que l’on mette des limites très claires. On doit avoir une législation qui interdit certaines applications d’IA incompatibles avec les droits fondamentaux », a déclaré M. Vitanov lors d’un débat en séance plénière, lundi 4 octobre.
À cette occasion, les divergences sont d’ailleurs clairement apparues entre le S&D et le PPE. « C’est trop facile de demander des interdictions sans prendre en considération la réalité du terrain pour les forces de police. On ne peut pas fermer les yeux sur la numérisation, c’est notre devoir de trouver un équilibre. On ne doit pas jeter le bébé avec l’eau du bain », a lancé Tom Vandenkendelaere (PPE, belge).
« Il y a deux groupes. Le premier, auquel j’appartiens, qui veut protéger les droits fondamentaux en ne permettant pas l’application illégale de l’IA. Et l’autre groupe, qui veut nous convaincre que les conditions de ces applications de l’IA permettent de protéger les droits de l’homme », a résumé Petar Vitanov, en guise de réponse.
En position d’arbitre, la commissaire chargée des Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est dite, pour sa part, « préoccupée » pour les droits fondamentaux, tout en estimant que l’IA est « un outil nécessaire » dans l’application de la loi.
Au cours du débat, le S&D a semblé entraîner un certain nombre de formations politiques du Parlement européen dans son sillage, à l'instar des Verts/ALE et de La Gauche.
« Ce que nous pouvons - et devons - faire, c'est chercher à utiliser l'IA pour réduire les préjugés et les discriminations qui gangrènent notre société, y compris dans le domaine de l'application de la loi », a souligné Dragoș Tudorache (Renew Europe, roumain). « La technologie est un outil. Nous devons y investir jusqu'à ce qu'il soit suffisamment performant pour servir nos valeurs », a-t-il ajouté. (Thomas Mangin)