Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 5 octobre, une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord UE-Royaume-Uni concernant Gibraltar ainsi que les directives de négociation. Cette décision autorise donc la Commission européenne à entamer des négociations officielles avec le Royaume-Uni, indique un communiqué.
L'objectif des négociations est d'établir « un accord large et équilibré entre l'UE et le Royaume-Uni en ce qui concerne Gibraltar, compte tenu de la situation géographique particulière et des spécificités de Gibraltar ». Gibraltar n'avait pas été inclus dans le champ d'application de l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'UE et le Royaume-Uni à la fin de 2020.
La Commission avait présenté en juillet une recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de ces négociations (EUROPE 12766/7) et un projet de mandat que le Conseil de l’UE a légèrement modifié, indique une source, y ajoutant par exemple une référence à Frontex.
Le Conseil de l’UE a rappelé par ailleurs que l'accord envisagé entre l'UE et le Royaume-Uni sur Gibraltar « devrait être sans préjudice des questions de souveraineté et de juridiction ».
Le mandat comprend notamment des règles établissant la responsabilité en matière d'asile, de retour, de visas, de permis de séjour, ainsi que de coopération policière opérationnelle et d'échange d'informations. D'autres mesures concernent les transports terrestres et aériens, les droits des travailleurs transfrontaliers, l'environnement, le soutien financier et l'établissement de conditions de concurrence équitables. (Solenn Paulic)