Le calendrier d’adoption des textes législatifs réformant la Politique agricole commune (PAC) se précise, après la réunion, lundi 4 octobre, des experts du Comité spécial Agriculture (CSA).
La Présidence slovène du Conseil de l’UE et la Commission européenne ont indiqué aux délégations que la révision juridico-linguistique des textes devrait être finalisée pour le 17 novembre.
Le Parlement européen devrait voter sur les trois règlements le 23 novembre et le Conseil de l’UE devrait les adopter le 2 décembre.
La législation secondaire (actes délégués et actes d'exécution) ne peut être adoptée qu'une fois que la législation de base est entrée en vigueur. Toutefois, la Commission a travaillé sur les actes les plus urgents et les États membres auront une bonne idée du contenu de ces actes lorsqu'ils finaliseront leurs plans nationaux sur la PAC (d’ici fin décembre 2021).
Le Conseil 'Agriculture' des 11 et 12 octobre, à Luxembourg, discutera du calendrier de présentation et d’adoption des plans stratégiques (EUROPE 12804/16) (Lionel Changeur)