Les ministres des Affaires européennes de l’UE se rencontreront mardi 22 juin à Luxembourg pour une journée de travail chargée, entre la préparation au Sommet européen des 24 et 25 juin, un point sur le processus d’élargissement et les Balkans occidentaux et, sur le plan de l’État de droit, deux nouvelles auditions de la Pologne et de la Hongrie au titre de l’article 7 du Traité, exercice qui n’avait pas eu lieu depuis 2019.
État de droit. Ces deux auditions seront particulièrement importantes alors que la situation se dégrade dans les deux pays, avec une pression continue sur la justice en Pologne et, en Hongrie, une aggravation toute récente de la situation des LGBTI, avec une nouvelle loi ayant déclenché l'indignation (EUROPE 12743/24).
La Présidence portugaise avait décidé d’organiser à nouveau des auditions de ces deux pays soumis à la procédure sur l’État de droit si les conditions permettaient de le faire en présentiel. Elle a donc dû attendre la fin de sa Présidence.
La Pologne a déjà été auditionnée trois fois entre 2018 et 2019 et la Hongrie deux fois, dont une dernière fois en novembre 2019 sous Présidence finlandaise du Conseil. La rencontre avait d’ailleurs été particulièrement mouvementée, le gouvernement hongrois ayant choisi de rendre publics sur Twitter les débats ministériels (EUROPE 12387/3).
Sur la forme, les auditions doivent suivre les mêmes modalités que les précédentes, avec une présentation de la Commission et un échange interactif entre les pays membres et le pays auditionné. Les questions posées porteront sur les faits reprochés respectivement aux deux pays par la Commission et le PE (qui reste en dehors de l’exercice d’audition), mais chaque pays sera libre de poser les questions qu’il souhaite, a indiqué une source européenne, aucun thème n’ayant été arrêté à l’avance. Les deux auditions doivent, en principe, durer 1h30 chacune.
« La situation n’a pas évolué dans le bon sens ; donc, il n’y a aucune raison d’arrêter ces deux procédures » Article 7, commentait en milieu de semaine une source diplomatique. Pour la députée française chargée de la procédure Article 7 au PE contre la Hongrie, la Française Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), le fait que deux nouvelles auditions reprennent place est « une bonne chose », a-t-elle dit jeudi 17 juin à des journalistes. Elle estime aussi que les choses ont un peu progressé ces dernières semaines en ce qui concerne l’action de la Commission, avec de nouvelles infractions lancées contre Budapest, en particulier sur le sujet de l’asile.
La députée s’est toutefois dite modérément optimiste sur le contenu de ces auditions, qui pourraient être trop générales et, alors que la situation en Hongrie est « mauvaise », l’élue Verts/ALE a aussi critiqué la timidité de la Commission sur le sujet de la conditionnalité des fonds européens.
Des experts seront conviés à l’automne au PE pour savoir si les États membres peuvent eux-mêmes, à leur niveau, activer le mécanisme de conditionnalité et le PE réfléchit à relancer un rapport 'Article 7' contre la Hongrie.
Mardi, en tout cas, la Belgique présentera une déclaration commune au nom des trois pays du Benelux en réaction aux dispositions juridiques anti-LGBTI adoptées en Hongrie.
Paris et Berlin prévoient aussi une déclaration commune sur la Hongrie, mais aussi sur la Pologne.
Élargissement. Les ministres se pencheront aussi sur le processus d’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE. Le Conseil procédera à un échange de vues, notamment sur les négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, qui attendent toujours l’organisation de leurs premières conférences intergouvernementales. Aucune décision n’est attendue à l’issue de la discussion. Malgré les tentatives de médiation des Présidences allemande puis portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12718/19), le conflit bilatéral entre la Bulgarie et la Macédoine du nord bloque toujours l’adoption du cadre de négociation du pays et, par ricochet, celui de l’Albanie.
Le Conseil devrait également discuter de l’accord politique avec le Parlement européen du 2 juin sur l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III), doté de plus de 14 milliards d'euros pour la période 2021-2027 (EUROPE 12733/10). L'accord politique doit encore recevoir l'approbation finale du Conseil.
En marge du Conseil, se tiendront aussi les deux premières conférences intergouvernementales 'politiques' avec la Serbie et le Monténégro. Le 6 mai dernier, le Conseil a approuvé l'application de la méthodologie révisée d'élargissement aux négociations d'adhésion avec ces deux pays. Ces conférences intergouvernementales 'politiques' ont pour objectif de donner un nouvel élan aux négociations d’adhésion. Aucun chapitre de négociation d’adhésion à l’UE ne devrait être ouvert, ni fermé avec la Serbie, ni fermé avec le Monténégro, qui a déjà ouvert tous ces chapitres.
Si, selon l’ancienne méthodologie, les conférences intergouvernementales étaient organisées lors d’ouverture et/ou de fermeture de chapitres de négociation, l’objectif, avec la nouvelle méthodologie, est de tenir ces conférences après la présentation du paquet 'élargissement' et les conclusions du Conseil sur l’élargissement. Cette année, en raison d’un blocage de plusieurs États membres, le Conseil n’a pas adopté de conclusions sur l’élargissement (EUROPE 12626/20).
Conférence sur l'avenir de l'Europe. La Présidence portugaise communiquera aux ministres les résultats de la première assemblée générale de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui se sera tenue samedi 19 juin au siège du Parlement européen à Strasbourg (EUROPE 12741/18).
Après le lancement officiel de la Conférence, le 9 mai à Strasbourg (EUROPE 12716/1), la réunion inaugurale de l'assemblée plénière est l'occasion de réunir pour la première fois ses 433 membres (dont 108 eurodéputés, 108 députés nationaux, 108 citoyens, 54 représentants des États membres), qui plus est physiquement (EUROPE 12715/4).
Les vrais travaux de la Conférence démarreront après l'été avec les premières réunions des panels de citoyens.
L'objectif est de présenter, en avril 2022, sous Présidence française du Conseil de l'UE, des recommandations sur l'évolution du projet européen.
Suisse. Enfin, es ministres auront une discussion politique sur la voie à suivre avec la Suisse après l’échec des négociations sur l’accord-cadre, le 26 mai (EUROPE 12727/14). (Solenn Paulic avec Agathe Cherki, Camille-Cerise Gessant et Mathieu Bion)