Les ministres des Finances de l’UE ont bien accueilli, vendredi 18 juin à Luxembourg, la proposition de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE de limiter dans un premier temps uniquement à la crise de la Covid-19 la proposition de la Commission d’exonérer de la TVA les biens et services que l'UE met à la disposition des États membres et des citoyens en temps de crise (EUROPE 12696/8).
Au cours des discussions techniques sur le texte, de nombreuses préoccupations ont été exprimées par les États membres en ce qui concerne le champ d’application de la proposition jugé trop large et l'absence d'analyse d'impact.
Lors de la réunion du Conseil 'Écofin', la Présidence portugaise a rappelé qu'elle avait déjà proposé de réduire le champ d’application de la proposition aux urgences ou aux situations causées par des catastrophes naturelles, des crises humanitaires ou des circonstances extraordinaires similaires, mais cela n’a pas suffi à convaincre tous les États membres.
C’est pour cette raison que Lisbonne a proposé, à court terme, de limiter le champ d'application de la proposition à des exonérations temporaires liées à la réponse à la pandémie de Covid-19, qui, compte tenu de l'urgence, pourraient être approuvées par procédure écrite, et de poursuivre, dans un deuxième temps, la discussion au niveau technique sur une exonération permanente de la TVA liée à la réponse aux futures crises (EUROPE 12736/18).
Lors de la réunion, tous les États membres ayant pris la parole (à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, la Croatie, l’Estonie, l’Espagne, la France, l’Italie, la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, la Slovénie, la Pologne, la Grèce et Chypre) ont soutenu cette solution.
« Afin de limiter les effets négatifs sur le budget des États membres et dans l'intérêt de la sécurité juridique, il est logique de limiter initialement la proposition à la pandémie de Covid-19. Cela permettra également une adoption rapide », a notamment déclaré le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.
La Croatie a en outre estimé que, lors des discussions à venir sur la proposition plus large au niveau technique, il faudra aborder la question de son impact financier. De son côté, l’Estonie souhaite qu'un traitement similaire de la TVA pour les organismes publics nationaux soit envisagé.
La Commission européenne a salué les travaux de la Présidence portugaise pour faire adopter rapidement ce texte, mais a regretté le manque d’ambition du Conseil de l’UE.
« Nous sommes convaincus que trop limiter le champ d'action à certaines crises sanitaires, comme celle de la Covid-19, n'est pas la meilleure approche. Nos citoyens peuvent légitimement attendre de nous que nous soyons plus ambitieux et que nous nous engagions à établir une solution à l'épreuve du temps », a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni.
En conférence de presse à l'issue de la réunion, le ministre portugais des Finances, João Leão, a précisé qu'aucune décision formelle n'avait été prise, mais que cette solution faisait bien consensus parmi les États membres. Par ailleurs, tous reconnaissent qu'une décision rapide doit être prise, mais aucun calendrier n'a encore été fixé. (Marion Fontana)