Les 21 et 22 juin, les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen tiendront des sessions de votes relatives au projet d’avis de Marie Toussaint (Verts/ALE, française) sur la révision du règlement européen (347/2013) concernant les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E). Comme le montre la liste d’amendements de compromis négociés entre les différents groupes politiques, la question des projets d’infrastructure liés au gaz continue de diviser.
Consistant en un ensemble de règles applicables aux infrastructures énergétiques transfrontalières, ce règlement, datant de 2013, fait l’objet d’une révision afin de mieux soutenir la modernisation de ces infrastructures et de contribuer aux objectifs du Pacte vert européen.
Dans cette optique, la Commission a proposé d’exclure les infrastructures de gaz naturel du champ d’application du règlement révisé, au grand dam de certains eurodéputés, en particulier ceux des groupes CRE et ID, mais également d’une partie du PPE et de certains membres de Renew Europe.
Les conservateurs (CRE) et ID ont ainsi proposé de conserver les projets de gaz naturel dans le champ d’application du règlement.
Cette proposition a cependant peu de chances d’être adoptée, étant donné que les autres groupes soutiennent un amendement de compromis alternatif sur ce point.
En revanche, l’issue des votes est moins certaine concernant d’autres amendements de compromis relatifs à de nouvelles catégories d’infrastructures qui peuvent être liées au gaz naturel proposées par la commission : les projets de réseaux de gaz intelligents ; les projets relatifs à l’hydrogène ; les électrolyseurs (EUROPE 12623/3, 12686/26).
Réseaux de gaz intelligents
Un amendement de compromis soutenu par les groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche propose notamment que la catégorie pour les réseaux de gaz intelligents couvre uniquement les projets intégrant, dans le réseau gazier, des gaz renouvelables et de l’hydrogène produit à partir d’électrolyseurs dans le respect de certaines exigences en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les groupes PPE et CRE, de leur côté, ont déposé un amendement de compromis alternatif prévoyant non seulement de ne pas exclure les gaz « bas carbone », mais également d’y inclure les projets pour le mélange de gaz renouvelables avec du gaz naturel (‘blending’).
Transport du CO2
Alors que la proposition de révision de la Commission prévoit d’intégrer le transport du CO2 dans le champ d’application du texte, les groupes ID et CRE proposent d’élargir cette catégorie à la capture et au stockage du CO2.
Un amendement de compromis soutenu par les cinq autres groupes conserve l’approche de la Commission, en spécifiant néanmoins que « le taux de captage de l’équipement de captage installé dans les installations industrielles doit être supérieur à 90 % ».
Prochaines étapes
Il est à noter que la commission du Parlement compétente au fond sur ce dossier est celle de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE). Le vote en ITRE sur le projet de rapport de Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) est prévu pour le 15 juillet (EUROPE 12697/14, 12695/8).
De son côté, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord politique (‘orientation générale’), vendredi 11 juin, et est donc prêt à entamer les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), malgré la persistance de certaines divisions entre les États membres (EUROPE 12740/23).
Voir le projet d’avis de Mme Toussaint : https://bit.ly/3iVD599 et les amendements de compromis : https://bit.ly/3gIPBGj (Damien Genicot)