Jusqu'au 25 juin 2021

Lundi 21 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. - Questions d'actualité : informations sur les derniers développements intervenus en ce qui concerne les points à l'ordre du jour et réactions. – Échanges de vues sur la Biélorussie, l'Iraq et l'Amérique latine. – Déjeuner de travail avec le ministre irakien des affaires étrangères, Fuad Hussein.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA) ; Attachés pour les services financiers ; Comité des services financiers (CSF).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - ECON-FISC : dialogue structuré sur la taxation avec le commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni ; dialogue monétaire avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde ; dialogue économique et échange de vues avec le président de l’Eurogroupe, Paschal Donohoe (odj. https://bit.ly/3q8Fn6r ). - IMCO : échange de vues avec Maroš Šefčovič, le vice-président de la Commission européenne (Relations interinstitutionnelles et Prospective) ; audition publique « Réglementation des plateformes en ligne et des fournisseurs de services numériques dans le marché unique numérique : garantir une protection efficace des consommateurs européens dans l’économie numérique ». (odj. https://bit.ly/3vz7UmX ). - CULT : Échange de vues avec Roberto Carlini, directeur de l'EACEA ; présentation d’une étude sur la politique des sports dans l’UE ; discussion sur les amendements au projet de budget 2022 dans le domaine culturel (odj. https://bit.ly/3xtfvVn ). - BUDG : réunion des coordinateurs (odj. https://bit.ly/3cP1xVY ). - ENVI : débat avec l’EFSA et la Commission sur la protection des abeilles (odj. https://bit.ly/3gMa1y2 ).

Mardi 22 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Conseil européen : préparation du Sommet des chefs d’État ou de gouvernement des 24-25/06. – Élargissement : changement de vues sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association, dans la perspective des conférences intergouvernementales avec la Serbie et le Monténégro qui auront lieu le même jour. – Conférence sur l’avenir de l’Europe : informations par la Présidence portugaise. – Procédures ‘Article 7’ : auditions concernant les procédures visées à l'article 7 du TUE sur l'État de droit en Pologne et sur les valeurs de l'Union en Hongrie. – Divers : informations sur les relations entre l'UE et la Suisse. – Points A : adoption de la décision confiant des pouvoirs d’autorité à l’Office pour la gestion et le paiement des droits individuels pour l’assurance maladie et les accidents du travail.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Attachés pour les services financiers ; Comité politique et de sécurité (COPS).
Lisbonne. Conseil de l’UE. Réunion ministérielle ‘Justice/Affaires intérieures’ mixte UE-États-Unis. Sujets abordés : lutte contre l’extrémisme violent et les discours de haine, défis communs dans le domaine numérique, responsabilité des plateformes en ligne, intelligence artificielle, accès à la preuve électronique, crimes en ligne en lien avec la Covid-19 et questions associées aux migrations et à la mobilité, y compris à la mobilité internationale.
Lisbonne. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Fonction publique (format hybride).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - IMCO : compte rendu des négociations interinstitutionnelles sur l’assurance de responsabilité civile pour les véhicules automoteur (rapp. D. Charanzová (odj. https://bit.ly/3vz7UmX ). - CULT : Audition publique « Le programme Europe créative et les secteurs de la culture et de la création dans Horizon Europe: comment optimiser les synergies et le potentiel ? » (odj. https://bit.ly/3xtfvVn ). - BUDG : examen de la note de la Commission sur la stratégie d’emprunt pour Next Generation EU (odj. https://bit.ly/3cP1xVY ). - BUDG-ENVI : échange de vues avec Gert-Jan Koopman, directeur général de la DG BUDG sur la mise en œuvre de l’intégration du climat et de la biodiversité dans le budget de l’UE (odj. https://bit.ly/3xtfvVn ). - AGRI : audition « Perspectives de la production animale dans l’Union dans le contexte du Pacte vert, de la stratégie ‘de la ferme à la table’ et de la stratégie en faveur de la biodiversité » (odj. https://bit.ly/2Uf2P6c ). - LIBE : présentation et débat sur : - le rapport annuel TE-SAT d’Europol sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe ; - le rapport spécial de la Cour des comptes sur la désinformation concernant l’UE ; exposé de la Commission sur la stratégie de l’UE de lutte contre la criminalité organisée 2021-2025 (odj. https://bit.ly/2SJKptV ). - AFCO : réunion avec les parlements nationaux sur « La réforme de la loi électorale européenne » et « Le droit d’enquêter du Parlement européen » ; adoption du rapport sur la création d’un organe indépendant d’éthique pour améliorer la transparence et l’intégrité des institutions de l’UE (rapp. D. Freund) : présentation de l’avis sur le budget général de l’UE 2022 (rapp. A. Tajani) (odj. https://bit.ly/3xtAdUX ). - FISC : échange de vues avec Itai Grinberg, sous-secrétaire adjoint au Département du Trésor des États-Unis ; audition publique sur le développement des nouvelles pratiques fiscales méritant l’intérêt de l’UE (odj. https://bit.ly/3vB5EeS ). - INGE : Examen du document de travail sur le renforcement de la résilience de l’UE face aux menaces hybrides sur la base du rapport sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’UE (rapp. S. Kalniete) (odj. https://bit.ly/3q6yCCb ). - ENVI : vote de différents rapports (odj. https://bit.ly/3gMa1y2 ).

Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-682/18 (YouTube) et C-683/18 (Cyando - dans quelles conditions l’exploitant d’une plateforme de partage de vidéos peut-il être tenu responsable d’une infraction au droit d’auteur résultant de la mise à la disposition illégale, par un utilisateur de la plateforme, d’un contenu protégé ?) - C-439/19 (Latvijas Republikas Saeima - Points de pénalité - les dispositions du droit de l’Union s’opposent-elles à la décision d’un État membre de rendre accessibles au public les données relatives aux points de pénalité imposés aux conducteurs de véhicules, mais aussi de permettre leur communication à des opérateurs économiques à des fins de réutilisation ?) - C-718/19 (Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a. - Mesures préventives en vue d’éloignement - les dispositions belges en matière d’exécution d’une décision d’éloignement des citoyens des États membres et de leurs familles sont-elles conformes avec la liberté de circulation qui est garantie par le droit de l’Union?) - C-719/19 (Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid - Effets d’une décision d’éloignement - une décision d’éloignement adoptée par l’État membre d’accueil à l’égard d’un citoyen de l’Union continue-t-elle de produire des effets juridiques après que la personne concernée a quitté le pays d’accueil ?)- C-872/19 P (Venezuela/Conseil - le Tribunal a-t-il considéré à tort que le Venezuela n’est pas compétent pour agir contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil en raison de la dégradation de la situation démocratique et du non-respect des droits de l’homme ?)

Mercredi 23 juin

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Communication sur un nouveau cadre stratégique pour la sécurité et la santé au travail (Dombrovskis). – Recommandation sur une cyber-unité commune (Vestager-Schinás).
Bruxelles. Conseil européen et Commission européenne. Rencontre avec le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; COPS ; Comité militaire de l’UE (CMUE) : Comité de la politique commerciale (experts – services et investissements) : Amis de la Présidence ; Civcom.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 24/06). Ordre du jour : https://bit.ly/3q2GlRR

Jeudi 24 juin

Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 25/06). Les dirigeants de l'UE se réuniront à Bruxelles pour discuter de la Covid-19, de la relance économique, des migrations et des relations extérieures, y compris des relations avec la Turquie et la Russie. – Covid-19 : le point sur la situation épidémiologique et en matière de vaccins et poursuite des efforts de coordination déployés pour faire face à la pandémie ; le point sur les dernières limitations de la libre circulation au sein de l’UE et informations par la Commission sur les enseignements tirés de la pandémie à ce stade. - Relance économique : le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de Next Generation EU et débat sur la recommandation concernant la politique économique de la zone euro. – Migrations : examen de la situation sur les différentes routes migratoires. – Turquie : reprise des discussions sur les relations UE-Turquie. – Russie : reprise des discussions sur les relations avec la Russie, sur la base d'un rapport du Haut Représentant et de la Commission (EUROPE 12742/1).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET-SEDE : échange de vues avec Amanda Sloat, assistante spéciale du Président Biden et Directrice pour l’Europe au National Security Council sur le Partenariat transatlantique renouvelé et le nouvel Agenda UE-États-Unis pour le changement global (odj. https://bit.ly/2SHU305 ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-559/19 (Commission/Espagne - Détérioration de l’espace naturel de Doñana - en ayant omis d’adopter les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l’espace naturel protégé de Doñana, l’Espagne a-t-elle manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union ?) #Conclusions : - C-110/20 (Regione Puglia - la réglementation italienne autorisant l’octroi de plusieurs permis de recherche d’hydrocarbures au même opérateur pour des zones contiguës, permettant ainsi de dépasser les limites d’étendue définies comme optimales aux fins de délivrance de permis, répond-t-elle aux exigences du droit de l’Union ?) - C-709/20 (The Department for Communities in Northern Ireland - le refus d’accorder une prestation d’assistance sociale à un citoyen de l’Union résidant sur le territoire d’un autre État membre, au motif que le citoyen ne dispose que d’un droit de séjour temporaire, constitue-t-il une discrimination indirecte fondée sur la nationalité ?)

Vendredi 25 juin

Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement. (Voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil européen. Sommet de la zone euro. – Covid-19 : discussion sur les défis économiques pour la zone euro après la crise liée à la pandémie. – Union bancaire et Union des marchés des capitaux : état des lieux et progrès réalisés (rapport de progrès et compte-rendu de la réunion des ministres des Finances de l’Eurozone (EUROPE 12742/7).