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Bulletin Quotidien Europe N° 12744
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taux de TVA, pas de percée significative au Conseil de l’UE sur les dérogations existantes

Les ministres des Finances de l’UE n’ont pas enregistré de percée significative, vendredi 18 juin à Luxembourg, sur la proposition de 2018 de la Commission européenne qui rend aux États membres la liberté de fixer des taux de TVA réduits, super-réduits et zéro (EUROPE B11940A15).

« Il reste à déterminer comment trouver le bon compromis pour assurer l’égalité de traitement et, en même temps, éviter une trop grande prolifération des dérogations », a conclu le...

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