login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12736
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taux de TVA, la Présidence portugaise du Conseil décide de porter plusieurs questions au niveau ministériel

Afin de progresser sur la proposition de 2018 de la Commission européenne pour rendre aux États membres la liberté de fixer des taux de TVA réduits, super-réduits et zéro (EUROPE B11940A15), la Présidence portugaise du Conseil de l’UE souhaite obtenir de la part des ministres européens des Finances une orientation politique sur plusieurs sujets, le 18 juin prochain, lors du Conseil ‘Ecofin’.

Il ressort des discussions menées jusqu’ici que les États membres souhaitent une...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES