Le réseau collectif d’ONG European Digital Rights (EDRi), qui défend les droits numériques à travers l’Union européenne, a réagi, ce mardi 8 juin, au projet de rapport de la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) concernant le Digital Service Act (DSA) (EUROPE 12732/12).
L'EDRi insiste sur la nécessité de mettre en place un DSA plaçant un environnement numérique ouvert et équitable au centre des priorités politiques et veillant à ne pas porter atteinte à l’État de droit.
Le réseau d’ONG a également fait part de ses inquiétudes en matière de retrait de contenus en ligne. Sur ce point, EDRi estime qu’il est impératif de mieux définir certains termes.
« Le retrait de contenu dans les 24 heures pour ‘atteinte à l'ordre public’ et d'autres concepts vagues similaires permettraient aux gouvernements de supprimer tout contenu opposé qu'ils souhaitent, sans contrôle public ni transparence », a déclaré Jan Penfrat, conseiller politique principal pour European Digital Rights.
Enfin, l’EDRi préconise notamment l’établissement de règles et de procédures claires permettant de « réduire le pouvoir que les grandes entreprises technologiques ont sur nos vies ».
L'organisation publiera prochainement une analyse plus longue du DSA. (Thomas Mangin)