Dix organisations, aux intérêts très divers, ont apporté, mardi 8 juin, leur soutien à la future initiative de la Commission européenne en matière de gouvernance durable d’entreprise (EUROPE 12552/15) et formulé leurs attentes dans une déclaration commune. Prévue pour le mois de juin, la proposition législative ne devrait finalement être prête qu’après l’été.
« L'initiative de la Commission européenne sera essentielle pour garantir que le cadre de gouvernance de l'entreprise permette à son conseil d'administration et à ses cadres supérieurs de mieux prendre en compte les risques environnementaux et sociaux », écrivent l'ACCA, Accountancy Europe, CDSB, Eurosif, PGGM, WWF, Schroders, WBA et ShareAction.
Selon ces organisations, la future proposition devra notamment clarifier les responsabilités du conseil d'administration en matière de surveillance des questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Les directeurs devraient en outre être chargés de piloter l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de durabilité de l'entreprise, qui refléterait les principaux risques et impacts identifiés par l'entreprise. Les organisations estiment aussi que le système de rémunération des directeurs devrait être lié à la réalisation d'objectifs clairs, définis par l'entreprise dans sa stratégie de durabilité.
Notons que ces organisations soutiennent par ailleurs la mise en place d'un cadre européen sur la diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises afin de traiter les impacts négatifs sur les droits de l'homme et les questions environnementales (EUROPE 12705/14).
Elles soulignent également l’importance de garantir la cohérence entre cette future proposition et d’autres textes législatifs, comme la proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (EUROPE 12703/10) et la taxonomie de l’UE afin d’éviter les doublons et toute confusion.
L'initiative sur la gouvernance durable d'entreprise ne fait pas l'unanimité parmi les parties prenantes. Début mai, sept organisations d’entreprises et d’investisseurs individuels ont d'ailleurs écrit à la Commission européenne pour lui faire part de leurs préoccupations sur le futur texte (EUROPE 12711/8).
Voir la déclaration conjointe : https://bit.ly/3pxdSDb (Marion Fontana)