Les Pays-Bas ont invité les autres pays de l’Union européenne à travailler sur une déclaration commune au sein du Conseil de l’UE pour demander à la Commission européenne de placer la prévention de la fraude relative aux biocarburants parmi les priorités de la future révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II), indique un document néerlandais adressé aux délégations nationales des 27 États membres, lundi 7 juin.
« Ces dernières années, plusieurs cas de fraude concernant les biocarburants (biodiesel) ont été révélés et ont donné lieu à des enquêtes criminelles (…) Ces affaires nuisent gravement à la confiance que les consommateurs et le marché doivent avoir dans la durabilité des biocarburants », déplore dans un premier temps le document néerlandais.
En 2019, le Royaume-Uni et les Pays-Bas avaient notamment entamé des enquêtes sur des entreprises qui auraient commercialisé des biocarburants contenant de l’huile de palme en faisant croire qu’il s’agissait d’huile de cuisson usagée (HCU), une violation de la directive RED II.
Selon une analyse menée par les autorités des Pays-Bas, si la directive RED II fournit « des outils pour améliorer la supervision et accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement (des biocarburants) », elle nécessite également d’autres « améliorations », note ensuite le document néerlandais.
Les Pays-Bas demandent donc que la révision de la directive mette l’accent sur un renforcement de la supervision publique, en l’étendant, de manière obligatoire, à tous les acteurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement au sein de chaque État membre.
Ils souhaitent également que la supervision privée soit renforcée, par exemple, par une politique de sanctions plus stricte et des exigences minimales pour la formation des auditeurs, tout en plaidant pour davantage de collaboration européenne entre les superviseurs, tant publics que privés.
La demande des Pays-Bas, soutenue par les délégations belge, française et luxembourgeoise, sera présentée aux autres États membres le 10 juin, à l’occasion de la réunion des ministres de l’Environnement (EUROPE 12735/10).
Voir le document de la délégation néerlandaise : https://bit.ly/3gfwaop (Damien Genicot)