Les ministres européens de l’Environnement et/ou du Climat des Vingt-sept se retrouveront pour la première fois en présence physique, jeudi 10 juin à Luxembourg, pour une réunion du Conseil 'Environnement' sous Présidence portugaise, dominée par des débats publics sur l’adaptation au changement climatique, le plan d’action ‘Zéro pollution’ de l’UE , les piles et leurs déchets.
La stratégie d’adaptation au changement climatique de l'UE est le seul dossier inscrit à l’ordre du jour pour adoption d’une décision formelle. Pour les autres sujets, cette dernière session sous Présidence portugaise devrait permettre de passer le flambeau à la Présidence slovène, qui débutera son mandat le 1er juillet. Voici le programme de la session, présidée par le ministre portugais de l'Environnement et l'Action climatique, João Pedro Matos Fernandes.
Stratégie d'adaptation au changement climatique.
Les ministres de l’UE devraient approuver l’accord, déjà validé par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, sur les conclusions du Conseil de l’UE relatives à la nouvelle stratégie de l’UE en matière d’adaptation aux conséquences inévitables du changement climatique (EUROPE 12727/3).
Ces conclusions soulignent, entre autres, la nécessité d’intensifier l’action internationale, l’importance d’accroître les synergies entre les secteurs, le rôle des acteurs locaux, la valeur des solutions numériques et basées sur la nature.
Nouveau règlement 'Batteries et leurs déchets'. Les ministres seront informés du rapport de progrès sur le nouveau règlement visant à développer un marché européen des batteries durables (règlement fondé sur l'article 114 'Marché intérieur' du TFUE et modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’à leurs déchets, qui, elle, a une double base légale : l’article 114 et l’article 192 (Environnement).
Le dossier avait fait l'objet d'un débat d'orientation en mars (EUROPE 12681/5).
Ce dossier, qui a suscité des travaux intenses sous Présidence portugaise (19 réunions du groupe de travail), a permis d'identifier les principales questions sur lesquelles progresser, comme : - la base juridique ; - les exigences de durabilité et de sécurité ; - l'articulation avec la législation 'déchets' de l'UE, notamment les objectifs de collecte ; - le devoir de diligence. Les délégations qui le souhaitent pourront exprimer leurs préoccupations.
Plan d'action 'Zéro pollution'. L'après-midi, les ministres auront un premier échange de vues sur le plan d'action 'Zéro pollution', dévoilé le 12 mai par la Commission pour poser les jalons d'une transition de l'UE vers l'objectif pollution zéro de l'air, des sols et de l'eau à l'horizon 2050, avec des cibles à atteindre d'ici 2030 pour concrétiser l'ambition d'un environnement non toxique pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, à long terme (EUROPE 12719/4).
Ce plan d'action est un élément clé du 'Pacte vert européen' qui vise, par une approche holistique, à inciter tous les secteurs d'activités, l'ensemble des autorités et la société entière à modifier leurs pratiques pour un changement de paradigme et contribuer ainsi à résoudre la double crise du changement climatique et de la biodiversité, raison pour laquelle vient d'être lancée une plateforme des parties prenantes pour l'ambition Zéro pollution (EUROPE 12734/29).
L'échange portera sur le niveau d'ambition de l'approche proposée par la Commission et les actions à mener pour la mise en œuvre, soulignait, lundi 7 juin, un haut diplomate de l'UE.
Points divers législatifs. Les ministres seront informés par la Présidence de l'état d'avancement des travaux sur : - le 8e programme d'action pour l'environnement (8e PAE) pour lequel le Parlement européen n'aura son mandat de négociation qu'en juillet ; - la modification du règlement européen 'Aarhus' (règlement (CE) n° 1367/2006) pour améliorer l'accès du public à la justice dans le domaine de l'environnement, dossier sur lequel des négociations interinstitutionnelles viennent de débuter et devraient se poursuivre aux alentours du 20-24 juin sous Présidence portugaise avant de passer le relais à la Présidence slovène (EUROPE 12734/16).
Autres points divers. À la demande de délégations, les ministres seront informés sur : - l'alliance pour la décarbonation des transports et la prévention de la fraude dans le secteur des biocarburants (Pays-Bas) ; - une réunion de la Convention internationale de l'eau (Estonie).
Dans ce cadre, la délégation slovène présentera le programme de travail de sa Présidence tournante du Conseil. (Aminata Niang avec Damien Genicot)