L’agence Frontex remplit des fonctions essentielles pour protéger les frontières extérieures de l’UE, mais, bien que dotée en 2019 d’un mandat renforcé, elle n’a pas encore fait entièrement la preuve de son efficacité auprès des États membres et a même failli à appliquer un précédent mandat donné en 2016.
Ce constat est celui rendu public lundi 7 juin par la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport sur l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières. Un constat quelque peu « inquiétant », nourri par des réponses à des questionnaires envoyés aux États membres notamment, alors que les législateurs ont confié à l'agence de nouvelles tâches, a expliqué Leo Brincat, responsable du rapport.
Le rapport met en exergue une série de faiblesses dans la façon de bien prendre en compte le phénomène de l'immigration irrégulière, comme la mauvaise utilisation du système Eurosur sur la surveillance en mer, coordonné par Frontex.
« Si certains pays saisissent effectivement des informations en temps quasi réel dans Eurosur, d'autres ne le font qu'une fois par semaine. En d'autres termes, un incident qui se produit à la frontière (par exemple l'arrivée d'un groupe important de migrants) peut n'apparaître dans le système européen qu'une semaine après les faits », note la Cour.
« Les États membres/pays associés à l'espace Schengen soumettant leurs rapports dans différents formats, les données sont difficiles à agréger et sont même parfois inaccessibles à d'autres pays pour des raisons techniques. Cela peut avoir une incidence négative sur la qualité des données », ajoute le rapport.
La Cour note d’autres faiblesses sur la transmission d’informations sur les franchissements irréguliers. « En plus de bénéficier d'exemptions applicables aux points de passage frontaliers terrestres et maritimes (dont ils ne sont pas obligés de répertorier tous les événements), les États membres/pays associés à l'espace Schengen ne sont pas tenus de signaler les franchissements illicites des frontières aériennes, que ce soit aux points de passage frontaliers aériens ou dans l'espace aérien national. Une minorité seulement d'entre eux rapporte volontairement les événements survenus aux points de passage frontaliers. Cela signifie que le tableau de situation européen compilé par Frontex n'offre pas de vision en temps quasi réel de la situation aux frontières aériennes de l'UE ou aux points de passage frontaliers terrestres et maritimes ».
Par ailleurs, « les États membres ne sont convenus d'aucune norme en ce qui concerne les capacités de performance de leurs équipements de surveillance des frontières ou d'autres équipements de contrôle. Cela complique la tâche de Frontex consistant à déceler les vulnérabilités potentielles des capacités de détection des États membres lors des contrôles aux frontières et pourrait avoir pour corollaires la non-détection de franchissements de frontières et, partant, le signalement dans Eurosur d'un nombre d'événements inférieur à la réalité ».
Les auditeurs ont aussi constaté que la dernière évaluation externe de l'Agence remontait à juillet 2015 et le nouveau règlement régissant les activités de Frontex a été approuvé en 2019 sans aucune analyse préalable. « Pourtant, celui-ci a profondément modifié l'activité de Frontex », qui aura jusqu'à 10 000 agents d'ici 2027 (contre 750 en 2019) et fonctionnera avec un budget de 900 millions d'euros par an (contre 460 millions en 2020).
Frontex n'a pas non plus fourni d'informations sur l'impact ou le coût de ses activités, notamment les opérations conjointes avec les pays membres.
Enfin, la Cour juge aussi sévèrement le rôle de Frontex pour lutter contre la criminalité de manière générale, notant qu’il reste à mettre en place un vrai cadre d’échange d’informations avec les autres agences ou autorités, cela alors que Frontex a aussi été sollicitée pour faire de la collecte d’informations sur les passeurs ou pour détecter des liens avec le terrorisme.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/34UU3MD (Solenn Paulic)