La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé en personne, mardi 8 juin, que le Collège des commissaires européens présenterait « la semaine prochaine » ses premières recommandations d'adoption par le Conseil de l'Union européenne des plans nationaux de relance.
« Déjà la semaine prochaine, la Commission commencera à approuver les plans nationaux en vue d'une adoption par le Conseil », a-t-elle déclaré, de retour au siège du Parlement européen à Strasbourg. Elle a qualifié cette étape de « réussite historique », qui intervient « moins d'un an après l'accord du Conseil européen » sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et Next Generation EU, « le plan de relance le plus ambitieux en Europe depuis le Plan Marshall » après la Deuxième Guerre Mondiale.
La Commission promet une évaluation rigoureuse des 23 plans nationaux qui lui ont été transmis jusqu'à présent. À la fin du débat en session plénière, son vice-président exécutif à l'Économie, Valdis Dombrovskis, l'a promis : « Nous n'adopterons pas de plans qui ne respectent pas les seuils d'investissement de 37% pour la transition climatique et de 20% pour la transition numérique, qui contiennent des mesures ne respectant pas le principe 'do no significant harm', qui ne couvrent pas un éventail important de recommandations de politique socioéconomique par pays ».
Au nom du Conseil, la Secrétaire d'État portugaise aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a évoqué le « défi énorme » que représente une approbation des plans nationaux dans les délais impartis. Les États membres s'attendent à être informés du travail d'évaluation de la Commission « courant juin », a-t-elle indiqué. Peut-être lors du Conseil 'Ecofin' qui se tiendra vendredi 18 juin.
Le Conseil aura un mois pour adopter formellement un plan national après que la Commission aura présenté une recommandation d'adoption.
Tant la Commission que le Conseil ont assuré qu'ils tiendraient les eurodéputés dûment informés de la procédure en cours alors que ceux-ci se plaignent d'être tenus à l'écart (EUROPE 12723/27).
Jeudi 10 juin, le Parlement adoptera « une résolution proactive », demandant à la Commission d'évaluer de façon « méticuleuse » les plans nationaux de relance afin de faire respecter « la lettre et l'esprit » du droit de l'UE et de n'accorder « aucune concession politique » en matière d'investissements et de réformes, a déclaré Siegfried Mureșan (PPE, roumain).
Au nom du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez (S&D) a évoqué « l'opportunité » que représente Next Generation EU, en tant que palier menant à une intégration budgétaire accrue dans l'UE, et « le risque » d'un retard dans sa concrétisation qui pourrait tenter la droite.
D'autres députés ont critiqué le manque d'ambition de certains plans nationaux. Pour Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), le plan de son pays investit trop peu dans les gens, via une réforme du marché du travail et de l'éducation, et trop dans l'achat de produits manufacturés. Au nom du groupe Verts/ALE, l'Allemand Damian Boeselager a critiqué l'attitude de certains pays qui traitent le Plan de relance européen comme « un simple outil de refinancement » au niveau européen. Les pratiques de 'greenwashing' demeurent trop répandues, a-t-il estimé, en écho à une lettre spécifique de son groupe analysant le contenu de plans nationaux (EUROPE 12732/5). Quant à Johan Van Overtveldt (CRE, belge), il a évoqué des abus engendrant « une utilisation impropre du budget de l'UE » et qui sapent la confiance, mais sans citer d'exemple précis.
Critiquant l'appel aux réformes de la droite, Dimitrios Papadimoulis (La Gauche, grec) a indiqué que les plans nationaux devaient surtout « réduire les inégalités » au sein d'un même pays et entre les États membres. Il ne faut pas demander de nouveau des mesures d'austérité, a-t-il souligné.
Dans leur projet de résolution, les députés rappellent à la Commission que les plans nationaux doivent respecter les valeurs fondamentales de l'UE et soutenir la jeunesse. Aucune mesure d'un plan national de relance ne doit enfreindre le principe 'do no significant harm', rappellent-ils.
Voir le projet de résolution : https://bit.ly/2TQglwV (Mathieu Bion)