L'UE et le Royaume-Uni ont finalisé le 2 juin les négociations relatives à un accord de principe fixant, pour 2021, des limites de capture concernant les stocks halieutiques gérés conjointement (EUROPE 12732/13).
EUROPE a pu se procurer le texte du projet d’accord, qui sera évalué lors d'une vidéoconférence informelle des ministres de la Pêche de l'UE, mercredi 9 juin.
Les prochaines étapes sont l'approbation de l'accord par la Commission et par le Conseil, après quoi la signature officielle de l'acte avec le Royaume-Uni pourra avoir lieu.
L'accord conclu sur la gestion des principaux stocks partagés garantit les droits de pêche des flottes de l'UE et du Royaume-Uni dans leurs eaux respectives jusqu'à la fin de 2021, comme le prévoit l'accord de commerce et de coopération.
Il fixe les totaux admissibles des captures (TAC) pour 75 stocks halieutiques partagés en 2021 et pour certains stocks d'eau profonde en 2021 et 2022. Il clarifie également les restrictions d'accès pour les espèces hors quotas.
L'accord permettra également aux deux parties de s'engager dans des échanges de quotas. Des dispositions sont prévues en outre sur : - des déductions de TAC en raison des dérogations à la règle sur l’interdiction des rejets ; - les modalités de la pêche au bar ; - des mesures techniques ; - la flexibilité interannuelle en matière de quotas (jusqu’à 10%).
Lien vers le projet d’accord : https://bit.ly/3x6oEmx (Lionel Changeur)