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Bulletin Quotidien Europe N° 12736
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Présidence du Conseil propose une solution temporaire sur l’exonération de TVA pour les biens et services distribués par l'UE en temps de crise

La proposition de la Commission européenne d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les biens et services que l'UE met à la disposition des États membres et des citoyens en temps de crise (EUROPE B12696A8) donne du fil à retordre aux États membres. Pour dépasser le blocage, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE propose une solution temporaire pour les exonérations liées à la réponse à la pandémie de Covid-19.

C’est en effet ce que révèle...

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