Pour des raisons de protection de l'environnement et de déficit démocratique, le Parlement européen pourrait s'opposer, jeudi 10 juin, à un projet de la Commission européenne (règlement d'exécution UE 2021/621) visant à modifier le règlement (UE) n.37/2010 qui fixe une valeur limite de résidus (LMR) pour l'imidaclopride pour l'usage aquatique. L'imidaclopride est une substance active de pesticide tueur d'abeille (EUROPE 12714/16) et une substance pharmacologiquement active.
Ayant reçu une demande d'autorisation de cette substance dans les salmonidés l'Agence européenne des médicaments a recommandé de fixer la LMR pour l’imidaclopride à 0,6mg/kg (600 µg/kg) pour tous les poissons à nageoires.
Le projet de résolution souligne notamment que les preuves s’accumulent quant aux effets dévastateurs du recours à l’imidaclopride sur la biodiversité, en particulier sur celle des rivières et des cours d’eau.
Il indique que ce règlement d'exécution n’est pas compatible avec le droit de l’UE, car il viole la liberté d’information et les principes fondamentaux de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilité, étant donné que l’avis du comité des médicaments à usage vétérinaire à ce propos n’a été mis à disposition que sous forme de résumé.
Le Parlement pourrait inviter la Commission à abroger le règlement d’exécution et à présenter un nouveau projet inscrivant l’imidaclopride dans la liste des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée pour l’usage aquatique.
Voir le texte : https://bit.ly/3iqRN84 (Aminata Niang)