Les eurodéputés, majoritairement de droite et pour beaucoup issus de la délégation allemande, ont demandé à la Commission européenne d’agir pour réduire les obstacles et les lourdeurs administratives pour les petites et moyennes entreprises, lors d’un débat en session plénière, lundi 7 juin dans la soirée.
Le PPE, qui a insisté pour ajouter ce point à l’ordre du jour, a été particulièrement critique à l’encontre de la Commission européenne. Le président de la commission ‘Industrie et Recherche’ (ITRE), Cristian-Silviu Buşoi, au nom du groupe PPE, a ainsi réclamé plus d’ambition dans la stratégie industrielle, pourtant récemment mise à jour (EUROPE 12711/13). Il a en outre critiqué la nomination du nouveau représentant pour les PME ('SME envoy'), Vazil Hudák (EUROPE 12730/13).
Jens Gieseke (PPE, allemand) a été particulièrement virulent sur ce point, fustigeant le fait que M. Hudák, quelques jours après sa nomination en tant que représentant pour les PME, ait accepté de devenir conseiller spécial auprès du Premier ministre géorgien sur les questions relatives aux investissements étrangers.
Nombreux ont été les eurodéputés des groupes PPE, CRE ou ID à réclamer moins de règles, moins de lourdeurs administratives pour permettre aux PME de respirer et de reprendre pied, après avoir subi de plein fouet les mesures restrictives liées à la pandémie.
Ainsi, les parlementaires libéraux et de droite ont demandé une mise en œuvre réelle du principe « un ajout, un retrait » (‘one in, one out’ principle). Maria da Graça Carvalho (PPE, portugaise) a réclamé une réduction de 30% des lourdeurs administratives liées aux normes européennes.
Certains, comme Paolo Borchia (ID, italien), ont remis en question les normes environnementales qui pèsent trop lourdement sur les PME, selon lui. Le Slovaque Eugen Jurzyca (CRE) a proposé la mise en œuvre d’une clause d’extinction pour les normes jugées superflues : après une certaine période, les normes ne seraient plus en vigueur.
Au contraire, à gauche, si ce n’est dans les rangs sociaux-démocrates, le principe ‘one in, one out’ a été critiqué. Henrike Hahn (Verts/ALE), par exemple, a mis en garde contre toute automaticité du principe.
D’une manière générale, les eurodéputés ont demandé une mise en œuvre réelle du principe d’évaluation pour les PME ('SME test') de toute nouvelle proposition législative pour éviter toute nouvelle règle inadaptée pour les petites et moyennes entreprises.
De son côté, le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, qui représentait le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a assuré que le représentant pour les PME ainsi que le réseau associé étaient pleinement opérationnels. Il par ailleurs garanti que la Commission européenne était à pied d’œuvre pour réduire le fardeau règlementaire en lien avec la stratégie pour les PME présentée l'année dernière (EUROPE 12431/11). (Pascal Hansens)