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Bulletin Quotidien Europe N° 12736
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice

Selon une enquête du Conseil de l’Europe, le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté augmente en Europe

Les peines alternatives à la privation de liberté ont tendance à se développer en Europe, constate l’Université de Lausanne dans un rapport annuel commandé pour le Conseil de l’Europe et publié mardi 8 juin.

À l’issue d’une enquête intitulée « SPACE II 2020 » et basée sur les chiffres communiqués par 29 services de probation, il apparaît que le nombre d’auteurs d’infraction maintenus dans la collectivité est passé de 1 456 192 en 2019 à 1 500 547 en 2020 (+ 3%). Ces sanctions en milieu ouvert incluent la surveillance électronique, l’assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté ou la libération conditionnelle.

Au 31 janvier 2020, pour 100 000 habitants, on dénombrait en EUROPE 149 personnes en probation contre 103 incarcérées.

Les administrations ayant les taux de probation les plus élevés sont celles de la Pologne (643 personnes pour 100 000 habitants), de la Turquie (627), de la Lituanie (568) et de la Géorgie (562).

Les taux de probation les plus faibles sont constatés dans les deux pays ayant commencé à recourir aux sanctions en milieu ouvert pendant la dernière décennie : la Macédoine du Nord (6 personnes en probation pour 100 000 habitants) et la Serbie (35), suivies de la Suisse (47), de la Norvège (49), de la Finlande (54) et de la Bulgarie (56).

Lien vers le rapport (en anglais) : https://bit.ly/3w544mz  (Véronique Leblanc)

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