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Bulletin Quotidien Europe N° 12696
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / FiscalitÉ

La Commission européenne propose d'exonérer de TVA les biens et services essentiels distribués par l'UE en temps de crise

La Commission européenne a proposé, lundi 12 avril, d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les biens et services que l'UE met à la disposition des États membres et des citoyens en temps de crise.

Avec cette proposition, la Commission entend tirer toutes les leçons de la pandémie de Covid-19, qui a notamment montré que la TVA grevant certaines transactions finissait par constituer un facteur de coût dans les opérations de passation de marchés.

La proposition, qui...

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