Les États membres de l’UE ont généralement soutenu au sein du comité spécial agriculture (CSA), lundi 12 avril, les compromis obtenus entre institutions de l’UE le 26 mars sur certains éléments de la réforme de la politique agricole commune (PAC).
La Présidence portugaise du Conseil de l’UE espère ainsi qu’un compromis final pourra être atteint fin mai sur la PAC post-2020, même s’il reste beaucoup de travail avant d’y parvenir (EUROPE 12688/3).
À ce stade, les délégations au sein du CSA ont majoritairement plaidé pour le respect de la position du Conseil sur l'architecture verte de la PAC, dont le fait de consacrer 20% des aides aux futurs écorégimes.
Le Parlement européen, lui, a plaidé pour un chiffre de 30%. Lors de la réunion du CSA, la Suède et les Pays-Bas auraient demandé que le Conseil se montre plus ambitieux.
Les délégations ont soutenu les accords obtenus lors du 'super-trilogue', même si certaines remarques ont été faites, notamment sur les 22 indicateurs retenus.
Concernant le ciblage des aides, un accord de principe a été trouvé sur l’application obligatoire d’une définition de l''agriculteur actif' (avec des marges de manœuvre pour en préciser les contours au niveau national), la définition du 'nouvel agriculteur', les soutiens à accorder aux jeunes agriculteurs (3% répartis sur les deux piliers), un niveau minimum de convergence interne des aides de 85% d’ici 2026 (75% dans la position initiale du Conseil et 100% pour le Parlement européen) et une application volontaire du régime simplifié pour les petits exploitants.
Mais des divergences de vues subsistent entre le PE et le Conseil sur le plafonnement et les paiements redistributifs.
Sur l’organisation commune des marchés (OCM), les institutions ont notamment validé les compromis convenus sur le volet vitivinicole (prolongation des autorisations de plantation des vignes jusque 2045).
Les prochains trilogues sont prévus les 16 et 30 avril sur les plans stratégiques, le 23 avril sur le règlement horizontal et les 21 et 29 avril sur le règlement OCM. (Lionel Changeur)