Alors que l’UE travaille à la mise en œuvre d’Horizon Europe, son nouveau programme-cadre pour la recherche et l’innovation (EUROPE 12621/10), l’ONG Corporate Europe Observatory a regretté, dans une analyse publiée dimanche 11 avril, que la Commission européenne n’ait pas modifié son approche concernant la mise en œuvre des partenariats européens de recherche entre le secteur public et le secteur privé.
En mai 2020, l’ONG avait publié deux rapports (EUROPE 12494/16) détaillant la mainmise des entreprises, impliquées dans ces partenariats, tant sur les programmes de travail que sur les agendas de recherche. Elle pointait également le non-respect de certains engagements financiers.
Selon l’analyse parue ce dimanche, les entreprises auront tout loisir de continuer à exercer une influence similaire dans le cadre de neuf nouveaux partenariats public-privé de grande ampleur : les nouvelles entreprises communes de l'UE (EU Joint Undertakings), qui seront créées au titre d’Horizon Europe, pour une durée de dix ans.
L'analyse de l'ONG porte sur la proposition de règlement du Conseil visant à encadrer la mise en œuvre de ces neuf partenariats. Cette proposition a été dévoilée par la Commission en février dernier et est actuellement à l’étude du côté du Conseil de l’UE - qui aura le dernier mot à son sujet.
Pour Corporate Europe Observatory, la conclusion tirée de cette analyse « est claire : dans les entreprises communes créées par ce projet de règlement, les entreprises participantes contrôleraient encore largement la manière dont l'agenda de recherche stratégique général et les programmes de travail annuels spécifiques sont définis, sans avoir à risquer de l'argent dans les coûts opérationnels des projets ».
Ces coûts seront entièrement couverts par les fonds européens, à hauteur de 9,6 milliards d'euros : une somme, précise la proposition de règlement, qui sera prélevée sur le « Pilier II » d’Horizon Europe.
Ce volet - consacré aux « défis mondiaux » et à la compétitivité industrielle - est doté d'un budget total (53.8 milliards) de loin supérieur à celui du « Pilier I » (24.9 milliards), dédié, quant à lui, à la recherche de pointe par les universités et les centres de recherche publics.
Consulter la proposition de la Commission : https://bit.ly/3uE928s ; ses annexes : https://bit.ly/3wND4Zq ; et l'analyse de l'ONG : https://bit.ly/3mCsZde (Agathe Cherki)