login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12707
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taux de TVA, plusieurs questions encore ouvertes au Conseil de l’UE

Les travaux au sein du Conseil de l’UE sur la proposition de 2018 de la Commission européenne pour rendre aux États membres la liberté de fixer des taux de TVA réduits, super-réduits et zéro (EUROPE B11940A15) progressent, même si plusieurs questions restent encore ouvertes.

Selon un texte de compromis de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE, daté du 13 avril et vu par EUROPE, le texte propose de maintenir une liste positive de produits et de services pouvant faire...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : le feu vert donné à l'accord de commerce et de coopération avec l'UE n'exonérera pas Londres de ses obligations, prévient le PE
ENVIRONNEMENT : le PE obtient de la Commission et du Conseil l'assurance de leur engagement futur pour la protection des sols de l'UE
RECHERCHE : les eurodéputés approuvent le programme Horizon Europe et les nouvelles priorités pour l'EIT négociés avec les États membres
PROTECTION CIVILE : Le PE valide l'accord interinstitutionnel sur le renforcement de la réaction rapide de l'UE aux urgences de grande ampleur
TRANSPORTS : les députés européens adoptent un projet de résolution non législative pour des transports maritimes plus propres
TRANSPORTS : les députés européens adoptent une résolution pour renforcer la sécurité routière dans le cadre du paquet 'contrôle technique'
SOCIAL : le PE se félicite unanimement de l’accord interinstitutionnel sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation post-2020
SANTÉ : le Parlement européen soutient à son tour l'acte délégué relatif à une approbation accélérée des vaccins anti-Covid-19 modifiés
HONDURAS : les eurodéputés soutiennent l'accord de partenariat volontaire sur le bois avec le Honduras
PARLEMENT EUROPÉEN : lévée de l'immunité parlementaire de Ioannis Lagos, ancien dirigeant du parti néonazi Aube dorée
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Commission européenne demande à l'agence Frontex de favoriser davantage de retours 'volontaires' de migrants en situation irrégulière
MIGRATION : une cinquantaine d'eurodéputés demandent à la Commission de faire la lumière sur le naufrage de 130 personnes en Méditerranée
AGRICULTURE : les ministres de l’UE ont débattu du commerce et de la situation des marchés agricoles
AGRICULTURE : le Parlement européen détaille sa position sur la conditionnalité sociale dans la future PAC
AGRICULTURE/CLIMAT : La Commission européenne veut promouvoir l’agriculture carbonée
ÉNERGIE : les prix de l’électricité et du gaz pour les ménages européens ont connu une légère baisse en 2020, selon Eurostat
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : l'Allemagne, l'Espagne, la France et l'Italie soumettront simultanément leur plan de relance national
SOCIAL : la Commission européenne mobilise le Fonds FEM pour aider 1 500 anciens travailleurs du secteur aéroportuaire belge
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Kiev poursuit ses discussions avec le FMI et l’UE pour des aides financières supplémentaires
ALBANIE : l’UE appelle au respect du résultat des élections législatives
DÉVELOPPEMENT : la coordination, mot d'ordre du projet de conclusions du Conseil sur l'architecture financière européenne pour le développement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taux de TVA, plusieurs questions encore ouvertes au Conseil de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : le Conseil de l'UE se concentre sur les différents handicaps de l’enfance dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes européenne pointe les enjeux liés aux contributions financières de pays tiers au budget de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
SANTÉ : le Conseil de l'Europe publie des recommandations pour lutter contre la contrefaçon de vaccins contre la Covid-19
PARLEMENT EUROPÉEN : les élus alsaciens unis pour la défense du siège strasbourgeois du Parlement européen
BRÈVES
BREVETS : l’Europe continue d’occuper la première place pour les brevets dans le domaine des technologies d’énergie propres, selon une étude de l’OEB et l’IEA
CLIMAT : la lutte contre le changement climatique doit être la priorité de l’UE dans ses relations avec la Chine, selon un sondage auprès de citoyens européens
DOUANES : la Commission européenne consulte sur l’efficacité du Code des douanes de l’UE
ESPACE : Eurospace lance un nouveau groupe de travail pour mettre en œuvre la stratégie de l'UE sur les produits chimiques durables
JUSTICE : le Parquet européen demande à la Slovénie de désigner au plus vite ses procureurs européens délégués
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance un appel à contribution sur le règlement concernant les produits pour machines
SOCIAL : des eurodéputés lancent un appel pour adopter une stratégie européenne sur les soins et la prise en charge de longue durée