La Cour des comptes européenne a mis en lumière, dans un rapport publié mardi 27 avril, plusieurs enjeux liés à la contribution de pays tiers au budget de l'Union européenne en échange de leur participation à certains programmes tels qu'Horizon 2020 dans le domaine de la recherche et/ou Erasmus en matière de mobilité des jeunes.
D'après les auditeurs de l'UE, dix-huit pays tiers auraient contribué pour une valeur totale équivalant à 1% du budget de l'UE, soit 7 milliards d'euros sur la période 2014-2019. Les principaux contributeurs ont été la Suisse et la Norvège (2,2 milliards chacune), la Turquie (1,3 milliard) et Israël (1,0 milliard). Outre leurs contributions directes, les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) paient 500 000 millions d'euros chaque année à certains États membres de l'UE en complément de la politique de cohésion.
La Cour des comptes européenne identifie plusieurs enjeux liés à ces flux financiers, notamment celui de la transparence des contributions des pays tiers octroyant un droit de participation à des programmes de l'UE.
L'impact du Brexit. La sortie du Royaume-Uni de l'Union aura également un impact dans les contributions au budget de l'UE 2021-2027 des pays tiers souhaitant participer à des programmes communautaires.
Ces contributions financières individuelles sont généralement calculées en fonction du ratio 'PIB du pays tiers/PIB de l'UE'. Le Brexit diminuant le PIB de l'UE, la contribution financière des pays tiers devrait augmenter. Et le Royaume-Uni a fait part de son souhait de participer à certains programmes de l'UE comme Horizon Europe dans le domaine de la recherche, mais pas Erasmus.
Pointant l'absence de méthodologie spécifique pour le calcul des contributions, les auditeurs s'interrogent sur la façon de garantir que ces enveloppes soient convenablement calibrées par rapport aux bénéfices qui découlent de l'accès octroyé au marché intérieur de l'UE.
Par ailleurs, la Cour constate que les contributions directes de pays tiers à certains États membres ne font pas l'objet d'une supervision au niveau de l'UE.
Voir le rapport : https://bit.ly/3eDGTbc (Mathieu Bion)