Les eurodéputés de tout le spectre politique se sont unanimement félicités de l’accord interinstitutionnel trouvé sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, lors d’un débat en session plénière, mardi 27 avril.
L’abaissement du seuil de déclenchement du Fonds à 200 licenciements (EUROPE 12625/27) a été une source de satisfaction particulière, citée par l’intégralité des eurodéputés, mais aussi par la Commission européenne, par la voix de son commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit.
Autre motif de satisfaction : la possibilité d’apporter un soutien pour la garde des enfants ou encore de soutenir les indépendants, le démarrage ou la reprise d’une entreprise par un ancien salarié à hauteur de 22 000 euros. Plusieurs eurodéputés ont également salué l’alignement du taux de cofinancement avec celui du Fonds européen plus (FSE+).
La plupart des députés ont accueilli favorablement la simplification du fonds et la prise en compte non seulement des effets de la mondialisation, mais aussi de la transition numérique et écologique.
Par ailleurs, le changement de nom du Fonds a été plusieurs fois souligné en ce qu'il clarifie l’usage de ce fonds qui vise à aider les travailleurs et non les entreprises, comme l’a expliqué Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise), prenant la parole au nom du rapporteur, Vilija Blinkevičiūtė (S&D, lituanienne), absente pour raisons de santé.
Du côté du groupe politique La Gauche, comme du côté de celui de l’extrême droite ID, il a été regretté toutefois que le Fonds ne constitue qu’un soin palliatif à un phénomène, mais ne s'attaque pas à la cause directe des délocalisations, notamment.
Durant son intervention, le commissaire a rappelé que son institution avait exprimé une préoccupation dans le cadre d’une déclaration en ce qui concerne la formulation relative à l'utilisation d'un outil unique d'exploration des données (data-mining). La Commission estime que l’accord n’est pas suffisant pour renforcer la protection du budget de l’UE contre la fraude et les irrégularités.
Le vote sur l'accord aura lieu jeudi en session plénière. (Pascal Hansens)