27/04/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, lundi 26 avril, une consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’UE. Adopté en 2013, il comprend un règlement principal et une série d’actes juridiques établissant des règles complémentaires et des règles de procédure pour sa mise en œuvre ainsi qu’un programme de travail pour le développement et le déploiement d'un ensemble de systèmes électroniques nécessaires à la réalisation des processus douaniers. Comme elle l’avait annoncé dans son plan d’action de septembre sur l’Union douanière (EUROPE 12569/4), la Commission procédera à une évaluation intermédiaire, en 2021, pour déterminer l’efficacité du Code des douanes et s’il a atteint ses objectifs. Les réponses reçues à cette consultation permettront d’alimenter les conclusions de cette évaluation. Les parties intéressées ont jusqu’au 19 juillet pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : https://bit.ly/2SbucND (MF)