La Commission européenne a demandé à l’agence Frontex, mardi 27 avril, de faire plus d’opérations de retours dits 'volontaires' et de former davantage ses agents en ce sens, dans une nouvelle ‘Stratégie sur les retours volontaires et la réintégration de migrants en situation irrégulière'.
Il s'agit de la première 'stratégie' sur les aspects 'volontaires' des retours, qui se contente toutefois de s’appuyer, outre sur Frontex, sur les réseaux de conseillers aux retours (pour persuader les migrants ne pouvant pas rester dans l’UE) ou sur une meilleure utilisation des fonds européens existants, par exemple pour les pays tiers et le retour dans ces pays et pour soutenir des programmes spécifiques.
La Commission réitère aussi, dans sa communication de 20 pages, qu’elle nommera bientôt un coordinateur pour les retours au sein de la DG HOME qui aura la tâche d’aider les États membres alors qu’en moyenne, seulement 1/3 des décisions de retour sont exécutées et, dans ce tiers, un autre tiers représente des départs volontaires.
Admettant que « l’UE ne s’en sort pas vraiment bien » pour faire appliquer les décisions de retours, mêmes contraints, le vice-président Margarítis Schinás et la commissaire Ylva Johansson ont rappelé que la politique des retours était une composante fondamentale du nouveau 'Pacte sur les migrations et l’asile' et que l’amélioration des taux de retours dans l’UE dépendrait largement du succès de certains de ses textes, comme ceux sur les contrôles préalables à l’arrivée, ou les nouvelles procédures d’asile à la frontière, qui font un lien plus rapide entre rejet de la demande d’asile et décision de retour.
Le dialogue et la coopération avec les pays tiers sont une autre composante.
L’agence Frontex, déjà appelée à seconder davantage les États membres dans diverses missions aux frontières extérieures et dans les vols de retours contraints, devra donc désormais également, dans le cadre de son mandat, développer l’aide au retour volontaire.
Elle devra ainsi de manière urgente nommer un vice-directeur chargé des opérations de retour et être apte, mi-2022, à assurer les missions jusqu’ici menées par le Réseau européen pour les retours et la réintégration.
La Commission mettra sur pied avec Frontex un programme de formation commun pour les conseillers au retour, qui comprendra des volets d'enseignement relatifs à tous les aspects de la politique et de la pratique en matière de retour. « Frontex soutiendra les États membres en déployant, dans le cadre du contingent permanent, des experts en matière de retour qui ont reçu une formation au conseil en matière de retour », explique la Commission.
Il sera également fait davantage usage de l’outil d'aide à la réintégration (RIAT) en ligne, qui permet aux conseillers en matière de retour de transmettre des dossiers individuels à des prestataires de services de pays partenaires et d'échanger des informations utiles sur le retour et la réintégration (besoins et plans de réintégration).
La Commission, avec le soutien de Frontex, encouragera également l'interopérabilité d'outils tels que RIAT et l'inventaire de l'aide au retour et à la réintégration avec les systèmes nationaux de gestion des dossiers en matière de retour.
Un cadre de qualité pour les prestataires de services de réintégration sera aussi développé pour harmoniser la qualité du suivi.
La Commission veut aussi poursuivre et renforcer l’action d’aide aux retours volontaires dans les pays tiers, Ylva Johansson ayant indiqué à ce propos que l’UE avait déjà aidé des milliers de personnes à quitter la Libye et à rejoindre leur pays d’origine. L’UE, avec l’OIM et le UNHCR, a aidé au total 100 000 personnes en Libye, au Niger ou dans d’autres pays africains à regagner leur pays d’origine de manière volontaire.
Cette communication a été présentée dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’agence Frontex, qui fait l’objet d’une enquête au PE et à l’OLAF. Mais ces enquêtes étant en cours, Frontex n’a « pas à suspendre ses activités » et sera bientôt renforcée sur le volet des droits fondamentaux avec de nouveaux responsables chargés de ces questions, a dit la commissaire.
Lien vers la communication : https://bit.ly/3eDC7dQ (Solenn Paulic)