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Bulletin Quotidien Europe N° 12744

19 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 1 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ: taux de TVA, pas de percée significative au Conseil de l’UE sur les dérogations existantes
Bruxelles, 18/06/2021 (Agence Europe)

Les ministres des Finances de l’UE n’ont pas enregistré de percée significative, vendredi 18 juin à Luxembourg, sur la proposition de 2018 de la Commission européenne qui rend aux États membres la liberté de fixer des taux de TVA réduits, super-réduits et zéro (EUROPE B11940A15).

« Il reste à déterminer comment trouver le bon compromis pour assurer l’égalité de traitement et, en même temps, éviter une trop grande prolifération des dérogations », a conclu le...

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