Le Parquet européen va réellement changer la donne en matière de corruption et de fraude aux fonds européens et à la TVA, a promis, la cheffe de l'institution, Laura Codruța Kövesi, mardi 7 juillet, lors d’une conférence en ligne sur le thème de la corruption dans l'UE.
Jusqu'à présent, il y avait de grandes différences entre les pays européens quant au nombre d'enquêtes ouvertes sur ces affaires. « Dorénavant, la poursuite de ces crimes sera une priorité pour tous », a déclaré Mme Kövesi, soulignant que les 22 procureurs européens à Luxembourg seront chargés de superviser les enquêtes menées par les procureurs délégués européens dans chaque État membre.
Néanmoins, pour cela, il faut que le Parquet européen soit doté d’un budget suffisant (EUROPE 12420/9) et de procureurs à temps plein, a-t-elle insisté.
Interrogée sur la possibilité d’enquêter sur des cas concernant des pays qui ne participent pas au Parquet européen, comme la Hongrie par exemple, elle a rappelé qu'il fallait pour cela que le crime ait été commis dans un État membre participant au Parquet européen ou que le crime ait un lien avec un État membre participant au Parquet européen.
« La vérité qui dérange »
Le député européen Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) a voulu mettre les pieds dans le plat en parlant sans détour de ce qu'il appelle « la vérité qui dérange » ; celle des fonds européens qui servent le pouvoir politique en place en Hongrie et en République tchèque.
« L'UE est le sponsor du Fidesz », a déploré le député, qui s'est récemment rendu sur le terrain en Hongrie. « Ce que j'ai appris, c'est qu'ils truquent systématiquement les appels d'offres (…) Ils entrent dans le système de fausses entreprises pour faire croire qu’il y a une concurrence », a-t-il rapporté.
« Nous ne pouvons pas résoudre le problème seulement en pointant du doigt Babiš ou Orbán, nous devons commencer par nous-mêmes », a-t-il néanmoins prévenu.
M. Freund a en outre recommandé l'attribution de davantage de ressources à ceux qui luttent contre la fraude et la corruption sur le terrain ainsi que la création d'un registre public des bénéficiaires finaux réels des fonds européens.
Il faut par ailleurs accorder une attention particulière aux fonds de l'UE destinés à soutenir l'agriculture, dont le montant devrait, selon lui, être plafonné.
La suspension des fonds : la solution ?
Pour Daniel Freund, conditionner l'octroi de financements européens au respect de l'État de droit par l'État bénéficiaire serait effectivement un « bon signal ». Néanmoins, selon lui, les chances que la proposition soit adoptée sont difficiles à estimer à ce stade.
Alors que la Commission avait proposé la règle de la majorité qualifiée inversée pour déclencher cette procédure (EUROPE 12013/3), le fait que le projet de budget de Charles Michel (EUROPE 12427/1) renverse cette règle rend la chose plus politiquement difficile à accepter, a-t-il expliqué.
L’urgence de débloquer des fonds pour la relance économique pourrait également jouer en défaveur de la conditionnalité, selon lui. « La question sera de savoir combien de temps chacun sera prêt à tenir bon et à pousser les gouvernements réticents à accepter un mécanisme d'État de droit », a-t-il estimé.
De son côté, le sénateur tchèque Lukáš Wagenknecht a estimé qu'une suspension des fonds européens en cas de non-respect de l’État de droit ne fonctionnerait que si cela était dirigé contre des dirigeants comme Andrej Babiš ou Viktor Orbán, sans pour autant pénaliser l'ensemble des citoyens du pays.
En 2019, M. Wagenknecht a saisi la CJUE au sujet du conflit d’intérêts dont est sujet le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, qui négocie à Bruxelles le cadre financier pluriannuel et la façon dont les fonds européens sont utilisés tout en étant un dirigeant d'une société bénéficiant de cofinancements. (Marion Fontana)