La Commission européenne a autorisé, mercredi 8 juillet, des plans allemands qui visent à débloquer 500 milliards d'euros de liquidités et de soutien en capital en faveur des entreprises affectées par la pandémie de Covid-19. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, ce fonds allemand « garantit que l'État est suffisamment rémunéré pour les risques que les contribuables supportent. Pour ce qui est des mesures de recapitalisation, il existe des incitations pour la sortie de l'État dès que possible et le soutien sera assorti de conditions adéquates, notamment une interdiction des dividendes ou des bonus ».
L'Allemagne a notifié la mise en place d'un fonds (‘Wirtschaftsstabilisierungsfonds’) qui prendra la forme : - de garanties (susceptibles de mobiliser 400 milliards d'euros sur le montant total) ; - d'instruments de dette bonifiée sous la forme de prêts subordonnés ; - d'instruments de recapitalisation (jusqu'à 100 milliards d'euros au total) et, notamment, d'instruments de fonds propres (achat d'actions ordinaires et privilégiées récemment émises ou autres formes de participations) et d'instruments de fonds propres hybrides (obligations convertibles et participations tacites, en l'occurrence).
La Commission a constaté que le régime était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire : - en ce qui concerne les aides sous forme de garanties (elles ne peuvent couvrir que 90 % du risque au maximum) ; - s’agissant des aides sous forme de prêts subordonnés (le régime est limité dans le temps et prévoit une rémunération adéquate pour l'État) ; - en ce qui concerne les mesures de recapitalisation (le soutien est limité au montant nécessaire pour garantir la viabilité des bénéficiaires et ne va pas au-delà du rétablissement de la structure de capital qui était la leur avant la pandémie, le régime prévoit une rémunération adéquate pour l'État, il est prévu une interdiction des dividendes, un plafond de la rémunération et une interdiction du versement de bonus à la direction).
Enfin, seules les entreprises qui n'étaient pas considérées comme en difficulté au 31 décembre 2019 sont admissibles au bénéfice de ce régime.
En plus des 500 milliards d'euros autorisés ce jour par la Commission, le fonds peut mobiliser jusqu'à 100 milliards d'euros afin de refinancer les aides d'État déjà autorisées par la Commission, portant ainsi le budget total du 'Wirtschaftsstabilisierungsfonds' à 600 milliards d'euros.
Par ailleurs, la Commission a approuvé : - une aide belge de 25 millions d'euros en faveur d'Aviapartner, un prestataire de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) ; - un régime de subventions salariales hongrois de 23,5 millions d'euros pour soutenir le secteur de l'aviation ; - un régime néerlandais de 25 millions € prévoyant des taux d'intérêt bonifiés pour les prêts aux petites et microentreprises. (Lionel Changeur)