Les ministres européens des Finances se retrouveront vendredi 10 juillet par vidéoconférence pour faire le point sur les mesures de relance économique post-Covid-19, discuter de l'Union des marchés de capitaux et se pencher sur les rapports de convergence.
Première réunion du Conseil 'Ecofin' sous Présidence allemande du Conseil de l'UE oblige, Berlin présentera ses priorités économiques pour le deuxième semestre 2020 (EUROPE 12520/1). Figurent parmi ces priorités la mise en place du Plan de relance pour l'Europe qui complète le budget de l'UE post-2020 (EUROPE 12494/2), une fiscalité équitable et l'Union des marchés de capitaux (EUROPE 12515/12).
À noter que la Présidence allemande n'a pas encore décidé si la réunion informelle des ministres européens des Finances aurait lieu en présence physique, mi-septembre à Berlin.
Mesures de relance. Les ministres feront le point sur la mise en place des filets de sécurité ('backstops') pour les États de la zone euro (ligne de crédit du MES), les travailleurs touchés par le chômage partiel (instrument SURE) et les entreprises (fonds paneuropéen de garantie de la BEI).
À ce stade, seule la ligne de crédit du MES est opérationnelle, mais les pays de la zone euro rechignent à y faire appel, craignant une stigmatisation. Pour l'instrument SURE, le processus national de ratification n'est pas terminé, tandis que le fonds de garantie de la BEI ne dispose pas d'accords nationaux de garantie représentant au total 60% de la clé du capital de la Banque de l'UE.
UMC. Le Président du Forum de haut niveau sur l'Union des marchés de capitaux (UMC), Thomas Wieser, viendra présenter aux ministres les recommandations finales du Forum (EUROPE 12503/13).
Les ministres seront ensuite invités à procéder à un échange de vues sur les priorités pour faire avancer l'UMC, notamment en vue de surmonter les conséquences économiques de la crise de la Covid-19.
Une note de la Présidence, datée du 1er juillet et dont EUROPE a eu copie, interroge tout particulièrement les ministres sur la façon de s’attaquer aux arrangements de plus en plus complexes entre les établissements financiers et les prestataires de services de paiement.
La Présidence souhaite également lancer le débat sur l’adéquation de l'architecture de surveillance européenne actuelle. Elle demande en outre aux ministres s’il faudrait améliorer le contrôle de certains domaines tels que la surveillance et l'application des exigences en matière d'information financière pour les sociétés cotées, en créant, par exemple, un « chien de garde spécial de l'UE ».
Ces discussions visent à alimenter les réflexions de la Commission européenne, qui doit présenter son nouveau plan d’action sur l’UMC à l’automne (EUROPE 12514/2).
Rapports de convergence. Par ailleurs, les ministres feront le point sur les rapports sur la convergence publiés par la Commission et la Banque Centrale européenne le 10 juin, qui examinent si les États membres ne participant pas à la zone euro remplissent les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique.
Les rapports couvrent la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Ils concluent qu'aucun de ces pays ne remplit toutes les conditions formelles pour intégrer la zone euro.
G20. Enfin, la Présidence informera le Conseil ‘Ecofin’ des préparatifs en vue de la réunion des ministres des Finances des pays du G20, qui se tiendra le 18 juillet. Les discussions internationales devraient porter sur l'état de l'économie mondiale, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action du G20 en réponse à la pandémie ainsi que sur la coordination de la phase de redressement. (Mathieu Bion et Marion Fontana)