Le groupe S&D au Parlement européen a lancé, mercredi 8 juillet, une campagne en faveur de la justice fiscale, à quelques jours seulement de la présentation par la Commission européenne de son paquet de mesures ‘anti-fraude fiscale’ (EUROPE 12518/20).
Dans une feuille de route publiée le même jour, le groupe réitère en outre son appel à mettre en place un taux d’imposition effectif minimum des entreprises de 18% ainsi qu'à instaurer une fiscalité plus équitable des entreprises numériques.
On y retrouve aussi son autre grand cheval de bataille, à savoir mettre fin à la concurrence fiscale en créant une véritable assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
Les sociaux-démocrates plaident par ailleurs en faveur de la création de plusieurs taxes pour financer la relance économique européenne, comme un impôt sur les grandes entreprises qui profitent le plus du Marché unique européen, un impôt européen progressif sur le patrimoine total (net des dettes), un impôt temporaire sur les bénéfices excédentaires des grandes multinationales ou encore une taxe sur les transactions financières.
Ils se prononcent aussi en faveur d'un paquet de mesures fiscales progressives en matière d'environnement et, notamment, l’introduction d'une taxe européenne sur la publicité pour compenser les externalités négatives d'une consommation excessive de biens non durables qui ne respecteraient pas certaines normes européennes.
Parmi les autres demandes du groupe S&D figurent celle de l'inclusion des pays européens dans la liste ‘noire’ européenne des paradis fiscaux ainsi que la création d’une autorité fiscale européenne pour mieux lutter contre les délits fiscaux transfrontaliers.
Il entend par ailleurs continuer à faire pression pour obtenir un engagement de haut niveau en faveur du passage au vote à la majorité qualifiée sur certaines questions fiscales au sein du Conseil.
Voir la feuille de route : https://bit.ly/2O7g6aM et le nouveau site internet dédié : https://bit.ly/3iRI9sS (Marion Fontana)