Après un échange de vues dans la soirée de mercredi 8 juillet, le Parlement européen devrait adopter en fin de semaine une résolution sur les changements à apporter à la politique de santé de l'UE à la lumière de la pandémie de Covid-19. Le projet de résolution, soutenu par la majorité des groupes politiques, appelle à exploiter toutes les possibilités du Traité de Lisbonne.
Propositions phares
Au niveau législatif, le projet de texte appelle par exemple à une révision du règlement sur les menaces sanitaires transfrontalières afin, notamment, de rendre la procédure de marché public commun plus rapide et plus efficace en cas de crise.
Il plaide aussi pour une révision de la directive 89/105/CEE sur la transparence (qui fixe des exigences procédurales minimales pour les décisions de prix et de remboursement des médicaments à usage humain) ou encore pour une directive introduisant des normes minimales de qualité pour les soins de santé sur la base des résultats des évaluations ('stress tests', en anglais) qui devraient être menées.
Corédigé par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts-ALE et GUE/NGL, il réclame aussi une série de nouveaux plans d'action, comme un plan d'action sur la santé mentale, sur le vieillissement en bonne santé ou sur les maladies rares et négligées.
Il invite aussi à renforcer le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui devrait également être compétent pour les maladies non transmissibles, et de l'Agence européenne des médicaments.
Le texte encourage par ailleurs à explorer la possibilité de créer une agence européenne similaire à ce qui existe aux États-Unis avec l'autorité de développement et de recherche BARDA.
Droits sexuels et reproductifs
Mais ce qui risque de diviser le plus les eurodéputés, c'est la référence aux services liés à la santé sexuelle et reproductive, les députés conservateurs étant particulièrement opposés à une prise de position européenne sur la question.
À ce stade, le projet de texte appelle les États membres à promouvoir et assurer cet accès, y compris à la contraception et à la contraception d'urgence.
Pour sa part, la députée de Renew Europe Sophie in't Veld a déposé un amendement faisant spécifiquement référence à un droit à l'avortement sûr : il appelle les États membres à « envisager l'accès à la contraception, y compris la contraception d'urgence, et à l'avortement sûr, lorsque c'est légalement possible, comme un service de soin essentiel qui doit être maintenu en temps de crise ». Le vote aura lieu vendredi 10 juillet. Voir la résolution: https://bit.ly/3f9SwGd (Sophie Petitjean)